Lexique bancaire et économique
Appelée aussi garantie à première demande, la garantie autonome est l’engagement par lequel le garant s’oblige, en considération d’une obligation souscrite par un tiers, à verser une somme à première demande, suivant des modalités convenues. Le garant n’est pas tenu en cas d’abus ou de fraude manifeste du bénéficiaire ou de collusion de celui-ci avec le donneur d’ordre. Le garant ne peut opposer aucune exception tenant à l’obligation garantie. Sauf convention contraire, cette sûreté ne suit pas l’obligation garantie.
Elle est obligatoire dans le cas où le propriétaire fait réaliser des travaux couverts par la garantie décennale. C'est une assurance de préfinancement. Elle permet d’être remboursé sans avoir à attendre qu’un tribunal se soit prononcé sur la responsabilité de chaque professionnel. Elle prend effet au terme de la garantie de parfait achèvement (soit 1 an après la date de la réception des travaux) et expire en même temps que la garantie décennale.
Multi-option facility (MOF)
Ligne de crédit revolving multi-devises à options multiples accordée à une entreprise.
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