Lexique bancaire et économique
Inaptitude temporaire partielle ou totale à exercer une activité professionnelle. Selon le contrat souscrit, l’incapacité peut être l’inaptitude à exercer son activité professionnelle ou l’inaptitude à exercer toute activité professionnelle.
La mobilisation permet aux entreprises quels que soient leur forme (entreprises individuelles, sociétés, associations) et leur secteur d'activité (primaire, secondaire ou tertiaire) :
- de mobiliser la partie de leur poste "clients" qui n'est pas représenté par des effets de commerce,
- de mieux justifier auprès des banques des crédits qu'elles sollicitent.
L'emprunteur et le cédé sont :
- soit une personne morale de droit privé ou de droit public : société commerciale ou civile, groupement d'intérêt économique, association, syndicat, Etat, collectivité locale, etc.) ;
- soit un professionnel : commerçant, artisan, agriculteur, membre d'une profession libérale, etc.
Bonus-Malus
Système de calcul qui permet à un assureur de faire varier le montant de la cotisation annuelle d'un assuré en fonction du nombre d’accidents déclarés au cours de l’année précédente. Un assuré qui n'a pas eu d'accident bénéficie d’une réduction du montant de sa cotisation (bonus). Au contraire, un assuré qui a eu un ou plusieurs accidents verra sa cotisation augmenter (malus). Les règles applicables à ce système du bonus-malus sont déterminées par un arrêté ministériel.
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