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Lexique bancaire et économique

Dictionnaire bancaire et économique : plus de 1300 définitions des termes bancaires, financiers et économiques les plus couramment utilisés.

 



Refus de paiement par la banque d’une opération se présentant au débit d'un compte pour défaut ou insuffisance de provision, quels que soient les moyens de paiement utilisés (chèque, prélèvement…). 



Fiches Pratiques du Jour
Examen de la recevabilité du dossier par la commission de surendettement
Mini Quizz
La confusion est l'erreur quant à la qualité du débiteur.

VRAI   FAUX   

Définition du lexique

Acte de commerce

Acte soumis aux dispositions du droit commercial en fonction de sa nature, de sa forme ou de la qualité de la personne qui le réalise.

lexique
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