Lexique bancaire et économique
Personne qui, contre rémunération, exerce une activité d'intermédiation en assurance ou en réassurance.
L'intermédiation en assurance ou en réassurance est l'activité qui consiste à présenter, proposer ou aider à conclure des contrats d'assurance ou de réassurance ou à réaliser d'autres travaux préparatoires à leur conclusion. N'est pas considérée comme de l'intermédiation en assurance ou en réassurance l'activité consistant exclusivement en la gestion, l'estimation et la liquidation des sinistres. Les intermédiaires en assurance doivent être immatriculés sur un registre unique des intermédiaires, qui est librement accessible au public.
La donation permet de bénéficier d'abattements et d'une réduction des droits.
Obligation prorogeable
Obligation dont l'échéance est prorogeable à un taux et pour une durée prévus lors de leur émission au-delà de leur date normale de remboursement. Bien entendu, les porteurs ne demandent la prorogation que dans le cas où, à cette date, d'autres titres n'offrent pas un meilleur rendement.
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