Lexique bancaire et économique
Ce n’est pas à proprement un mode de financement ; elle est essentiellement utilisée dans le secteur automobile.
Elle consiste à louer un véhicule sur une période et un kilométrage déterminés moyennant un loyer mensuel. Des services à la carte tels que l’entretien, l’assurance, l’assistance sont généralement inclus. Cette formule offre une grande souplesse dans la gestion d’un ou de plusieurs véhicules et permet de budgétiser les dépenses automobiles.
Cette formule est utilisée par les professionnels comme par les particuliers.
Elle permet de changer de véhicule facilement tous les deux ou trois ans sans avoir à s’occuper de la revente du véhicule, puisqu’il doit être restitué en fin de contrat.
L’utilisateur doit toutefois être attentif au fait qu’il doit restituer le véhicule dans un état correspondant à un usage normal et que, dans le cas contraire, lui seront facturés les frais de remise en état et la dépréciation due à un usage plus intensif que prévu.
Les régimes fiscaux des revenus des actions et des obligations françaises sont sensiblement différents.
- Actions
Les dividendes d'actions françaises et européennes perçus par les particuliers sont, au choix du contribuable, soumis à l'impôt sur le revenu ou soumis au prélèvement forfaitaire libératoire.
Première solution
Soumission à l'impôt sur le revenu au barème progressif, après déduction d'un abattement de 40 % et d'un abattement fixe annuel de 1 525 € pour un célibataire ou de 3 050 € pour un couple. A l'impôt viennent s'ajouter les prélèvements sociaux au taux de 13,5 %.
Deuxième solution
Soumission au prélèvement forfaitaire libératoire (PFL) de 21 %, auquel il faut ajouter 13,5 % de prélèvements sociaux, soit 34,5 %. Les abattements sont supprimés en cas d'option pour le prélèvement libératoire.
Depuis le 1er janvier 2008, les prélèvements sociaux sur les dividendes sont prélevés à la source, dès leur distribution.
- Obligations
L'obligataire est imposé selon deux systèmes entre lesquels il pourra choisir : soumission à l'impôt sur le revenu et aux prélèvements sociaux de 13,5 % ou prélèvement libératoire au taux de 37,5 %.
Le prélèvement libératoire ne peut s'exercer sur les obligations indexées.
Titres immobilisés
Titres détenus par une entreprise et conservés dans une perspective durable ; ce sont souvent des titres représentatifs de parts de capital de sociétés apparentées ou filiales.

