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Lexique bancaire et économique

Dictionnaire bancaire et économique : plus de 1300 définitions des termes bancaires, financiers et économiques les plus couramment utilisés.

 



Ce n’est pas à proprement un mode de financement ; elle est essentiellement utilisée dans le secteur automobile.
Elle consiste à louer un véhicule sur une période et un kilométrage déterminés moyennant un loyer mensuel. Des services à la carte tels que l’entretien, l’assurance, l’assistance sont généralement inclus. Cette formule offre une grande souplesse dans la gestion d’un ou de plusieurs véhicules et permet de budgétiser les dépenses automobiles.
Cette formule est utilisée par les professionnels comme par les particuliers.
Elle permet de changer de véhicule facilement tous les deux ou trois ans sans avoir à s’occuper de la revente du véhicule, puisqu’il doit être restitué en fin de contrat.
L’utilisateur doit toutefois être attentif au fait qu’il doit restituer le véhicule dans un état correspondant à un usage normal et que, dans le cas contraire, lui seront facturés les frais de remise en état et la dépréciation due à un usage plus intensif que prévu.
 



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Le bail commercial peut être résilié sans indemnité par le propriétaire au bout de 9 ans.

VRAI   FAUX   

Définition du lexique

Crédit permanent

Appelé aussi crédit revolving ou crédit renouvelable, il s'agit d'un crédit que l'emprunteur utilise à sa convenance sous réserve de ne pas dépasser le montant accordé et d'effectuer un remboursement minimum périodique déterminé à l'avance et indiqué dans l'offre ou dans l'acte de crédit. Ces remboursements reconstituent ainsi le crédit à concurrence du capital remboursé et permettent de nouvelles utilisations.

Le crédit renouvelable est réglementé par le Code de la consommation et ses articles L 311-1 et suivants. Les dernières modifications qui le concernent datent de la loi Lagarde portant réforme du crédit à la consommation, adoptée le 21 juin 2010.

Les mesures d’encadrement de la publicité sont déjà entrées en vigueur, le 1er septembre 2010. Mais l’essentiel de la réforme sera effective en mai 2011. C’est en effet à cette date que s’appliqueront trois mesures essentielles :

  • l’obligation de proposer au consommateur le choix entre un crédit amortissable et un crédit renouvelable, dès lors que le prix de son achat dépasse les 1 000 €,
  • l’obligation de prévoir, à chaque échéance d’un crédit renouvelable, un remboursement minimum de capital,
  • l’obligation de s’assurer de la solvabilité de l’emprunteur tout au long du remboursement du crédit renouvelable, et plus seulement à son ouverture.

Les précédentes modifications significatives remontaient à janvier 2005, sur les articles relatifs au contrat de crédit et aux informations fournies à l’emprunteur (art. L 311-9 et L 311-9-1 du code monétaire et financier).

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