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Lexique bancaire et économique

Dictionnaire bancaire et économique : plus de 1300 définitions des termes bancaires, financiers et économiques les plus couramment utilisés.

 



Acte par lequel un créancier consent à radier l’inscription d'une sûreté prise sur un bien donnée en garantie par son débiteur (privilège, hypothèque, gage, nantissement) ou met fin à une procédure engagée à son encontre (avis à tiers-détenteur, saisie attribution, saisie conservatoire).
 



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La médiation du crédit
Mini Quizz
L'obligataire a seulement droit à un intérêt.

VRAI   FAUX   

Définition du lexique

Agrément fiscal

Décision administrative qui autorise l’application d’un régime fiscal particulier pour la réalisation d’opérations déterminées. Il permet de favoriser la réalisation d’opérations jugées prioritaires, tout en conciliant le caractère général des dispositions législatives en matière fiscale et le souci de tenir compte de la diversité des situations particulières et de leurs enjeux.
 

lexique
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