Lexique bancaire et économique
Personne physique ou morale, regroupant des fonctions architecturale, technique et économique, qui est chargée par le maître d’ouvrage de concevoir la réalisation de tout ou partie d'une opération de construction, la diriger et contrôler l’exécution des travaux et d'assurer leur réception et leur règlement. Le maître d’œuvre peut se voir confier par le maître de l’ouvrage tout ou partie de ces différentes missions.
Les personnes majeures sous curatelle sont assistées d'un curateur qui les assiste et les conseille pour tous les actes de disposition.
Notification
Dans le cadre d'une cession Dailly et pour prévenir les risques d'impayés, le banquier cessionnaire de la créance peut notifier la cession au débiteur : la notification interdit au débiteur de la créance de régler sa dette en d'autres mains que l'établissement de crédit bénéficiaire de la cession ou du nantissement,
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