Lexique bancaire et économique
Ensemble de techniques ou de supports mis à la disposition des agents économiques pour effectuer des règlements et des transferts de fonds (chèques, cartes, effets de commerce, virement, prélèvements).
Le contrat d'entreprise ou marché de travaux n'est pas réglementé ; il peut revêtir n’importe quelle forme : devis, échanges de lettres, marchés de travaux. Il doit décrire précisément les travaux à réaliser par chaque corps de métier, les matériaux utilisés, le prix et les modalités de sa révision éventuelle, les modalités de règlement et les délais d'exécution. Les entreprises doivent être assurées pour couvrir les garanties biennale et décennale. En cas de travaux couverts par la garantie biennale, le maître de l'ouvrage doit noralement souscrire une assurance dommage-ouvrage.
Traite
Effet de commerce par lequel une personne appelée tireur (le créancier, c'est-à-dire le fournisseur) invite une autre personne appelée tiré (le débiteur, c'est-à-dire le client) à payer une certaine somme (montant facturé) à une date déterminée (date d'échéance) à une troisième personne appelée bénéficiaire (souvent le tireur ou son banquier).
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