Lexique bancaire et économique
Obligation qui ne comporte qu'un seul coupon payable lors de son remboursement.
Les opérations effectuées avant opposition sont à la charge du titulaire de la carte, en cas de perte ou de vol de cette carte, dans la limite de 150 euros, sauf si la carte a été utilisée à distance, donc sans code et sans signature.
Elles sont également à sa charge, mais sans limitation de montant en cas de :
- faute lourde de sa part (la preuve de la faute doit être faite par sa banque),
- opposition tardive , c'est-à-dire non effectuée dans les meilleurs délais et notamment compte tenu des habitudes d'utilisation de la carte par le porteur,
- utilisation par un membre de sa famille .
Après opposition, sa responsabilité est éteinte.
Des frais pour mise en opposition et renouvellement de la carte peuvent être facturés, sauf en cas d'utilisation frauduleuse par un tiers sans négligence de la part du titulaire de la carte.
Crédit par acceptation (ou aval)
Opération par laquelle un établissement de crédit accepte (ou avalise) un effet de commerce tiré sur son client en s'engageant de ce fait à payer à l'échéance. À cette date, le client assurera à son banquier la couverture de l'effet par la somme prévue, ce dernier n'ayant pas en principe de décaissement à effectuer.
lexique
