Lexique bancaire et économique
Organisme de placement collectif en immobilier géré par des spécialistes chargés de placer les capitaux qui leur sont confiés pour créer un patrimoine collectif à dominante immobilière. Chaque part représente donc une fraction d’un portefeuille de titres de propriété immobilière, commun à de nombreux épargnants.
Les fonds placés doivent être investis au minimum à 60 % dans l’immobilier, avec plus de 10 % de liquidités. L’OPCI peut donc comporter jusqu’à 90 % d’actifs immobiliers. L’OPCI peut être un OPCI valeurs mobilières, c’est-à-dire une société de placement à prépondérance immobilière à capital variable (SPPICV) ou un OPCI revenus fonciers, c’est-à-dire un fonds de placement immobilier (FPI).
Par rapport aux SCPI, la création des OPCI vise principalement à renforcer la liquidité du patrimoine collectif immobilier par la possibilité d’acheter et surtout de vendre des parts en permanence sans droit d’enregistrement pour cause de cession ou d’échanges de parts, tout en bénéficiant d’une gestion dynamisée et d’une fiscalité plus souple et mieux adaptée. L’OPCI peut bénéficier d’un cadre d’investissement plus large alors que les SCPI ne peuvent aujourd’hui être investies que dans l’immobilier locatif. L’OPCI est au contraire diversifié, le solde pourra être investi dans d’autres produits.
Les OPCI se présentent donc comme les successeurs naturels des SCPI.
Tout paiement effectué à distance sans utilisation physique de la carte et en l'absence de facture signée par le titulaire de la carte, peut être contesté par le titulaire de la carte.
Pour contester une opération de paiement par carte non autorisée, le titulaire de la carte doit envoyer sa contestation par courrier recommandé avec AR à sa banque le plus rapidement possible. Depuis le 1er novembre 2009, le délai pour contester une opération est de 13 mois maximum suivant la date de l'opération ; il est de 70 jours pour les opérations effectuées par carte bancaire, si la banque n'est pas située dans l'Espace Economique Européen. La banque devra dans ce cas rembourser immédiatement le montant de l'opération non autorisée ; elle ne peut plus prendre des frais d’opposition .
C'est désormais à la banque d'apporter la preuve que les opérations contestées ont été correctement exécutées.
Bâle III
Dispositions adoptées le 12 septembre 2010 par les banquiers centraux et régulateurs des 27 pays composant le comité de Bâle et proposant de nouvelles règles prudentielles applicables aux banques.
Dans le détail, le ratio minimum de fonds propres « durs », autrement appelé ratio « core Tier 1 » (capital et bénéfices mis en réserve) - le rapport entre les fonds propres et les engagements accordés par les banques - a été relevé à 4,5 % du bilan des banques. Un matelas de protection de 2,5 % a été ajouté « pour résister à des périodes futures de stress ». Le montant total de fonds propres « durs » est ainsi porté à 7 %.

