Lexique bancaire et économique
OPCVM ne distribuant pas les bénéfices dégagés aux porteurs de parts de l'OPCVM, car ces bénéfices sont réinvestis.
Les revenus (qui sont en fait des plus-values) générés par les OPCVM de capitalisation ne sont pas imposables au titre des revenus mobiliers, mais peuvent en revanche être imposés au titre des plus-values de cessions de valeurs mobilières.
Un groupement d'intérêt économique a pour but la mise en œuvre de moyens propres à faciliter ou à développer l'activité économique de ses membres, à améliorer ou à accroître les résultats de cette activité. L'activité du groupement est auxiliaire à celle de ses membres et sans but lucratif, car il n'y a pas partage de bénéfices.
Certificat de non-paiement
Document délivré par la banque du débiteur, à la demande du porteur, si un chèque est resté impayé à l'issue d'un délai d'un mois ou après une deuxième présentation.
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