Lexique bancaire et économique
OPCVM distribuant les bénéfices dégagés aux porteurs de parts de l'OPCVM.
Les OPCVM sont exonérés de l’impôt sur les sociétés, pour la partie de leurs bénéfices provenant des produits nets de leur portefeuille ou des plus-values qu’elles réalisent sur la vente des titres ou parts sociales provenant de ce portefeuille (c’est ce que l’on appelle la transparence fiscale).
Pour les distributions faites par ces sociétés, les actionnaires sont placés dans la même situation que s’ils possédaient et géraient eux-mêmes le portefeuille de la société.
Lorsqu’elle fait l’objet d’un paiement distinct, la fraction de dividendes prélevée sur le produit d’obligations françaises ou européennes non indexées donne droit à l’option pour le prélèvement libératoire au taux de 32,5 %.
Les porteurs de parts d’OPCVM peuvent également bénéficier des abattements attachés aux dividendes d’actions de sociétés françaises ou européennes.
De plus, si l’OPCVM détient des titres de créances négociables, la fraction du coupon correspondant aux intérêts de ces titres ouvre droit à option pour le prélèvement libératoire au taux de 32,5 %.
Les professionnels libéraux peuvent exercer leur activité soit seuls soit en société.
Les professionnels libéraux exerçant une profession réglementée (professionnels de la santé, auxiliaires de justice, professions techniques) peuvent se regrouper au sein de sociétés civiles professionnelles ou de sociétés d'exercice libéral).
Les professionnels libéraux exerçant une profession non réglementée peuvent se regrouper au sein de sociétés commerciales (SARL, SA, SAS).
Notation
Note évaluant le risque de solvabilité financière d’une entreprise, d’un Etat, d’une collectivité territoriale (commune, département, région, pays d’outre-mer) ou d’une opération financière.
Cette note est attribuée par une agence de notation pour mesurer le risque de non remboursement des dettes que présente l’emprunteur.
Chaque agence possède son système de notation. Schématiquement, les notes s’établissent de A à D avec des échelons intermédiaires. Les notes peuvent être ainsi accompagnées d’un « + » ou « - » ou encore d’un « 1 » ou « 2 ».
De manière générale, plus la note est élevée, plus le risque est faible. Les notes AAA correspondent à une très bonne solvabilité, les notes BBB définissent une solvabilité moyenne, les CCC indiquent un risque très important de non remboursement. Enfin, la note D traduit une situation de faillite de l’emprunteur.
La notation obtenue par une entreprise ou une collectivité publique a un impact immédiat sur le coût de son endettement : une note élevée permettra d’emprunter à des taux d’intérêt faibles, alors qu’une mauvaise note conduira à subir des taux d’intérêt élevés, voire l’impossibilité d’emprunter.

