Lexique bancaire et économique
Organisme de placement collectif en valeurs mobilières exposé à plus de 10 % :
- en actions ou parts de fonds d’investissement de droit étranger mentionnés au 5° de l’article 3 du décret n° 89-623 ;
- en actions ou parts d’--515--organismes de placement collectif en valeurs mobilières OPCVM-- contractuels ;
- en actions ou parts d’--515--organismes de placement collectif en valeurs mobilières OPCVM-- à règles d’investissement allégées ;
- en parts de fonds communs d’intervention sur les marchés à terme ;
- en parts d’OPCVM relevant de l’article L. 214-35 du code monétaire et financier dans sa rédaction antérieure à la loi n° 2003-706 du 1er août 2003.
Il n'y a pas de minimum légal pour le capital social qui est divisé en parts sociales qui ne sont ni cessibles, ni transmissibles, sauf accord unanime des associés. Les associés sont commerçants et, en principe, tous gérants. Le commissaire aux comptes n'est obligatoire que dans certaines conditions.
Barrement
Opération consistant à porter au recto d'un chèque deux barres parallèles. Le barrement est général s'il ne porte entre les deux barres aucune désignation ; il ne peut être payé qu'à un banquier ou à un établissement assimilé. Le barrement est spécial si le nom du banquier est indiqué entre les deux barres ; il ne peut être payé par le tiré qu'au banquier désigné. Le barrement général peut être transformé en barrement spécial, mais le barrement spécial ne peut être transformé en barrement général.
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