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Lexique bancaire et économique

Dictionnaire bancaire et économique : plus de 1300 définitions des termes bancaires, financiers et économiques les plus couramment utilisés.

 



Procédure qui permet au Trésor Public de recouvrer les amendes pénales et condamnations pécuniaires prononcées pour une contravention de police en appréhendant des capitaux dus par un tiers (banquier, employeur, propriétaire, etc.) créancier du débiteur du Trésor.



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VRAI   FAUX   

Définition du lexique

Titre de créance négociable

Titre émis en représentation d'un placement à échéance fixe, d'une durée minimum de 1 jour (sauf pour les TCN à moyen terme), pour un minimum de 150 000 € émis par le Trésor, un établissement de crédit ou une entreprise. Depuis le 30 mai 2016, on distingue deux catégories de titres de créances négociables (TCN) : les TCN à court terme et les TCN à moyen terme. La distinction entre billets de trésorerie, certificats de dépôts et bons du Trésor négociables a été supprimé.

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