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Lexique bancaire et économique
Contrat accordant à un acheteur le droit, mais pas l’obligation, d'acheter ou de vendre un actif déterminé à un prix déterminé en contrepartie du paiement d'une prime au vendeur.
Certains biens sont pris en compte totalement, d'autres ne le sont pas et enfin d'autres ne sont pris en compte que pour une valeur partielle.
Sont pris en compte :
- les biens des conjoints et concubins et des enfants mineurs,
- les biens détenus en France et à l'étranger (sauf double imposition),
- tous les biens meubles et immeubles.
Sont exonérés totalement :
- les objets d'art, d'antiquité et de collection,
- les droits de propriété littéraire et artistique,
- les droits de la propriété industrielle,
- certaines pensions, retraites et rentes viagères,
- les sommes allouées à titre de réparation de dommages corporels liés à un accident ou une maladie,
- es titres reçus en contrepartie de la souscription au capital de certaines PME,
- les biens professionnels
Sont exonérés partiellement :
- les biens ruraux loués à long terme, parts de GFA : les 3/4 ≤ 101 897 € ; la 1/2 > 101 897 €
- les bois et forêts et parts de GF à hauteur des 3/4.
Ordre au prix de marché
Ordre de bourse assorti d'aucune limite de prix. S'il arrive avant l'ouverture du marché, il est considéré pendant toute la séance comme un ordre limité au niveau du premier cours coté. S'il arrive en cours de séance, il est considéré comme un ordre limité au prix de la meilleure offre s'il s'agit d'un ordre d'achat ou au prix de la meilleure demande s'il s'agit d'un ordre de vente.
lexique
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