Lexique bancaire et économique
Contrat d'option sur le MONEP conférant à son acheteur le droit d'acheter l'actif sous-jacent (titre ou indice) au prix d'exercice convenu. Une option d'achat oblige son vendeur à vendre l'actif sous-jacent au prix d'exercice convenu si l'option lui est assignée.
Les billets de trésorerie ont été créés dans le but d'accroître le nombre et la qualité des instruments mis à la disposition des emprunteurs et des prêteurs.
Peuvent émettre des billets de trésorerie toutes les entreprises sous réserve de remplir certaines conditions d'ancienneté et de publicité financière.
Le montant minimum de la coupure est de 150 000 €. Les billets peuvent être émis en euros ou en devises.
Leur durée est de 1 jour à 1 an.
Le taux d'intérêt est librement fixé à l'émission et est en principe légèrement inférieur à celui du marché monétaire.
Abus de droit
Exercice d'un droit par son titulaire dans des conditions telles que cet exercice constitue une faute et peut être sanctionné.
Il y a abus de droit dans deux circonstances principales :
- lorsque l'exercice d'un droit est effectué avec une intention malveillante flagrante, dans le but essentiel de causer un préjudice à autrui,
- lorsque l'exercice du droit est effectué en poursuivant un intérêt sérieux, mais avec l’emploi de moyens illicites pour parvenir à ses fins.

