Lexique bancaire et économique
Organismes gérant des portefeuilles de valeurs mobilières détenus collectivement (sous forme de parts ou d'actions) par des investisseurs particuliers ou institutionnels.
Les principales catégories d'OPCVM sont les SICAV (Sociétés d’Investissement à Capital Variable), les FCP (Fonds Communs de Placement), les FCPE (Fonds Communs de Placement d’Entreprise), les FCPR (Fonds Communs de Placement à Risques), les FCPI (Fonds Communs de Placement dans l’Innovation) et les FCIMT (Fonds Communs d’Intervention sur les Marchés à Terme).
Le taux de prélèvement libératoire le plus courant est de 37,5 % ; il comprend 13,5 % de prélèvements sociaux et 24 % d'impôts, ce qui ramène le taux d'imposition proprement dit à 24 %. L'option pour le prélèvement libératoire n'est intéressante que pour une personne déjà imposable ou risquant d'être imposée, à défaut d'option, dans une des deux dernières tranches (tranche à 30 % ou tranche à 41 %).
Prélèvement SEPA
Prélèvement en euros, sans limite de montant, non urgent, entre deux comptes situés dans la zone SEPA.
Le SEPA s'appuie sur un espace économique dans lequel chacun peut effectuer des paiements dans les mêmes conditions de délai, de qualité et de prix, quels que soient le pays d'origine et le pays de destination.
Les opérations internationales à l'intérieur de la zone SEPA sont traitées comme des opérations nationales.
La zone SEPA est constituée de 31 pays :
. les 17 pays de l'Union Européenne, zone Euro (Allemagne, Autriche, Belgique, Chypre, Espagne, Estonie, Finlande, France, Grèce, Irlande, Italie, Luxembourg, Malte, Pays-Bas, Portugal, Slovaquie, Slovénie),
. les 10 pays de l'Union Européenne, zone non-Euro (Bulgarie, Danemark, Hongrie, Lettonie, Lituanie, Pologne, République Tchèque, Roumanie, Royaume-Uni, Suède),
. les 4 pays de l'AELE, Association Européenne de Libre Echange (Islande, Lichtenstein, Norvège, Suisse).
Ce virement est à frais partagés : chaque banque (celle de l'émetteur et celle du débiteur) prend sa part de frais et les refacture à son client.
Il utilise l’IBAN et le BIC pour identifier le débiteur et sa banque.
Il est effectué électroniquement entre banques et doit respecter des normes et des formats précisément définis.
Contrairement au prélèvement français, le prélèvement SEPA s'appuie sur un seul mandat donné par le débiteur à son créancier, autorisant le débit du compte désigné. Le créancier détient et conserve le mandat. Il doit préalablement informer le débiteur des montants et des dates (échéancier, facture...).
Il existe deux types de prélèvement SEPA : le prélèvement unique ou le prélèvement récurrent.
Les délais de traitement sont harmonisés.

