Lexique bancaire et économique
Prélèvement en euros, sans limite de montant, non urgent, entre deux comptes situés dans la zone SEPA.
Le SEPA s'appuie sur un espace économique dans lequel chacun peut effectuer des paiements dans les mêmes conditions de délai, de qualité et de prix, quels que soient le pays d'origine et le pays de destination.
Les opérations internationales à l'intérieur de la zone SEPA sont traitées comme des opérations nationales.
La zone SEPA est constituée de 31 pays :
. les 17 pays de l'Union Européenne, zone Euro (Allemagne, Autriche, Belgique, Chypre, Espagne, Estonie, Finlande, France, Grèce, Irlande, Italie, Luxembourg, Malte, Pays-Bas, Portugal, Slovaquie, Slovénie),
. les 10 pays de l'Union Européenne, zone non-Euro (Bulgarie, Danemark, Hongrie, Lettonie, Lituanie, Pologne, République Tchèque, Roumanie, Royaume-Uni, Suède),
. les 4 pays de l'AELE, Association Européenne de Libre Echange (Islande, Lichtenstein, Norvège, Suisse).
Ce virement est à frais partagés : chaque banque (celle de l'émetteur et celle du débiteur) prend sa part de frais et les refacture à son client.
Il utilise l’IBAN et le BIC pour identifier le débiteur et sa banque.
Il est effectué électroniquement entre banques et doit respecter des normes et des formats précisément définis.
Contrairement au prélèvement français, le prélèvement SEPA s'appuie sur un seul mandat donné par le débiteur à son créancier, autorisant le débit du compte désigné. Le créancier détient et conserve le mandat. Il doit préalablement informer le débiteur des montants et des dates (échéancier, facture...).
Il existe deux types de prélèvement SEPA : le prélèvement unique ou le prélèvement récurrent.
Les délais de traitement sont harmonisés.
Comme toute société, une société civile recherche le profit mais dans le cadre d'une activité civile.
Adjudication
Mise en vente d’un bien sous la forme d’enchères, le plus offrant devenant acquéreur du bien. Cette forme de vente peut être assurée par un juge, un commissaire-priseur, un notaire, un opérateur de ventes aux enchères ou un agent de l’État.
Procédure utilisée dans le cadre de marchés publics pour mettre en concurrence les entreprises susceptibles d’assurer l’exécution du marché.

