Lexique bancaire et économique
Prêt dont le montant et la durée sont déterminés à l'avance et dont le remboursement en capital s'effectue en une seule fois à l'échéance convenue.
L'opposition n'est possible que dans l’un des quatre cas suivants (et interdite pour tout autre motif) :
- perte d’un chèque ou d’un chéquier ;
- vol d’un chèque ou d’un chéquier ;
- utilisation frauduleuse d’un chèque ou d’un chéquier par un tiers (signature imitée, chèque falsifié ou détourné) ;
- remise d’un chèque à une personne faisant l’objet d’une procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire).
L'opposition est possible pour les chèques vierges ou déjà émis (comportant la signature du tireur, le montant, et le bénéficiaire).
Si le chèque a été émis en faveur d'un bénéficiaire désigné et qu'il a été perdu ou volé, l'opposition ne sera recevable qu'avec une lettre de désistement du bénéficiaire par laquelle il renonce à présenter le chèque perdu ou volé au cas où il le récupérerait.
Une opposition irrégulière est susceptible d’entraîner les sanctions pénales suivantes : une amende de 375 000 € et une peine pouvant aller jusqu’à 5 ans d’emprisonnement.
Commission de mouvement
Commission calculée sur tous les mouvements débiteurs réels enregistrés sur un compte au cours d'un trimestre.
lexique
