Lexique bancaire et économique
Prêt consenti à une personne physique, garanti par une hypothèque constituée sur un bien immobilier de l'emprunteur à usage exclusif d'habitation (résidence principale ou secondaire, ou bien à usage locatif).
Le remboursement de ce prêt ne peut être exigé qu'au décès de l'emprunteur, ou lors de l'aliénation ou du démembrement de la propriété de l'immeuble hypothéqué, s'ils interviennent avant le décès. Le capital et les intérêts sont donc remboursables in fine, au moment du décès ou du déménagement de l'emprunteur.
L'emprunteur est sécurisé par le fait que sa dette ne peut pas dépasser la valeur, au moment du remboursement, du bien hypothéqué.
Par opposition au droit réel qui s'exerce à l'égard de tous.
Aléniation
Opération juridique qui a pour conséquence de faire sortir un bien ou un droit du patrimoine de celui qui en est le propriétaire ; on peut alénier en vendant, donnant, léguer. Tous les biens et droits ne sont pas aliénables : par exemple, le nom patronymique est inaliénable. On parle aussi d'aliénation quand une personne a ses facultés mentales altérées et qu'elle doit alors être juridiquement protégée.
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