Lexique bancaire et économique
Production annuelle de biens et de services par les acteurs économiques d’un pays donné, incluant notamment les revenus des investissements nets réalisés à l’étranger, et déduisant les revenus des investissements de l’étranger sur un territoire national. Le principe de mesure du PNB est donc celui de la nationalité (des acteurs économiques), s’opposant en cela au principe de mesure du PIB (Produit Intérieur Brut), qui est celui de la territorialité.
La durée de remboursement d'un prêt à taux zéro + est fonction de la zone géographique, du type de logement (neuf ou ancien), du nombre de personnes et de leur niveau des ressources.
Le remboursement se fait avec ou sans différé partiel.
La durée maximum du prêt est de 25 ans avec un différé maximum de 23 ans.
Seules les personnes disposant de revenus ne dépassant pas un certain plafond disposent d’une période de différé (maximum 23 ans pour un prêt sur 25 ans).
Les personnes disposant de revenus dépassant un certain plafond doivent rembourser sans différé sur une durée variant de 8 à 23 ans.
La durée du différé ou la durée du PTZ + en l'absence de différé ne peut pas dépasser la durée la plus longue du ou des autres prêts.
Service de règlement différé (SRD)
Opération remplaçant le principe du marché à règlement mensuel permettant à un opérateur (acheteur ou vendeur de titres) de bénéficier d'un délai pour réaliser la transaction effectuée sur le marché moyennant le paiement d'une commission.
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