Lexique bancaire et économique
Les régimes fiscaux des revenus des actions et des obligations françaises sont sensiblement différents.
- Actions
Les dividendes d'actions françaises et européennes perçus par les particuliers sont, au choix du contribuable, soumis à l'impôt sur le revenu ou soumis au prélèvement forfaitaire libératoire.
Première solution
Soumission à l'impôt sur le revenu au barème progressif, après déduction d'un abattement de 40 % et d'un abattement fixe annuel de 1 525 € pour un célibataire ou de 3 050 € pour un couple. A l'impôt viennent s'ajouter les prélèvements sociaux au taux de 13,5 %.
Deuxième solution
Soumission au prélèvement forfaitaire libératoire (PFL) de 21 %, auquel il faut ajouter 13,5 % de prélèvements sociaux, soit 34,5 %. Les abattements sont supprimés en cas d'option pour le prélèvement libératoire.
Depuis le 1er janvier 2008, les prélèvements sociaux sur les dividendes sont prélevés à la source, dès leur distribution.
- Obligations
L'obligataire est imposé selon deux systèmes entre lesquels il pourra choisir : soumission à l'impôt sur le revenu et aux prélèvements sociaux de 13,5 % ou prélèvement libératoire au taux de 37,5 %.
Le prélèvement libératoire ne peut s'exercer sur les obligations indexées.
Collecteur d'ordres boursiers
Intermédiaire financier, banque ou entreprise d'investissement qui n'est pas membre d'Euronext et qui collecte les ordres auprès de ses clients en se chargeant de les acheminer vers un négociateur. Un collecteur d'ordres fait l'objet d'un agrément spécifique par le CMF et est habilité à ouvrir des comptes au nom de ses clients.
lexique
