Lexique Bancaire : r
Opération par laquelle le souscripteur d'un contrat d'assurance-vie demande à l'assureur le versement anticipé de tout ou partie du capital versé.
Ordre dans lequel une garantie réelle est inscrite sur un bien. Le rang détermine l'ordre de priorité des créanciers lors de la vente du bien.
Diminution du montant de l'engagement de l'assureur suite à la cessation d'un paiement des cotisations. Le contrat se poursuit jusqu'au terme initialement prévu avec une diminution du montant du capital ou de la rente.
Règlements devant être obligatoirement opérés par chèque barré, virement bancaire ou carte: traitements et salaires lorsqu'ils excèdent 1 500 € pour un mois entier ; paiements effectués par des commerçants lorsqu'ils sont supérieurs à 1 100 €, paiements effectués par un particulier à un commerçant pour tout montant supérieur à 3 000 €. En cas d'infraction, une amende fiscale incombe par moitié au débiteur et au créancier, chacun étant solidaire du règlement total.
Document remis par une banque au titulaire d'un compte permettant d'identifier, sans risque d'erreur, le compte dont il est titulaire. Il comprend le nom de la banque et de l'agence, le nom du titulaire du compte, le code banque (5 chiffres), le code guichet (5 chiffres), le numéro de compte (11 chiffres ou lettres), la clé RIB (2 chiffres). Ce document peut être remis à tout créancier ou débiteur pour éviter toute erreur de domiciliation.
Système de règlement-livraison de titres.
Opération temporaire de placement de liquidités à caractère conditionnel et dont les modalités de sortie éventuelle sont convenues et définies dès l'origine. L'opération consiste, le plus souvent, à céder à un tiers des obligations tout en se réservant la possibilité de racheter ces titres à un prix de rachat convenu d'avance et égal au prix de vente majoré d'intérêts.
Opération par laquelle le souscripteur d'un contrat d'assurance renonce à son adhésion. La loi autorise le souscripteur à effectuer cette renonciation dans un délai de 30 jours à compter de la date d'encaissement de la première prime, en avisant la compagnie d'assurance par lettre recommandée avec accusé de réception. La renonciation entraîne la restitution par l'assureur de l'intégralité des sommes versées par le souscripteur.
Somme versée à échéances fixes, en contrepartie du placement d'un capital, à condition que le bénéficiaire de la rente (rentier principal) soit vivant au jour du versement. Le montant de la rente est fonction du capital constitué et de l'âge du rentier lors du premier versement de cette rente. Il est également fonction du fait qu'il y ait ou non réversion (versement à une autre personne), des frais de gestion et du taux technique (qui permet de majorer le montant de la rente dans les premières années de versement de celle-ci, au moment où l'espérance de vie du bénéficiaire est la plus grande).
Portion du patrimoine d'une personne dont elle ne peut disposer par donation ou testament en présence d'héritiers réservataires (descendants ou ascendants).
Dépôt non rémunéré que doit effectuer un établissement de crédit auprès de la Banque de France.
Personne physique ayant son principal centre d'intérêt en France (domicile principal, activité principale, personne séjournant plus de 6 mois par an), fonctionnaire et agent public français en poste à l'étranger et personne morale française ou étrangère pour ses établissements en France.
Somme retirée d'un compte en banque.
Valorisation par le rendement de sommes investies.
Rendement que tire un épargnant d'un placement sans toucher à son capital. Le revenu brut est le revenu avant impôts ; le revenu net est le revenu après impôts et prélèvement sociaux. Les revenus peuvent être des intérêts ou des dividendes.
Lors du décès d'un rentier principal, paiement de la rente viagère effectué continue en faveur d'un corentier. La réversion peut être égale à 60 % ou 100 % de la rente d'origine.
Risque couru par un exportateur de ne pas être payé dans le cas où une catastrophe quelconque (inondation, tremblement de terre, etc.) pourrait désorganiser l'économie d'un pays et empêcher l'importateur d'honorer ses engagements.
Risque couru, en cas de paiement différé, par un importateur en cas de hausse de la monnaie de facturation ou par un exportateur en cas de baisse de la monnaie de facturation.
Risque couru par un exportateur de ne pas être payé pour des raisons techniques ou tenant à la situation de la monnaie du pays importateur, les règlements en faveur de l'Étranger ne se font plus.
Risque non couvert dans un contrat d'assurance-vie (décès de l'assuré par suicide dans les deux premières années, décès causé par le bénéficiaire, décès consécutif à un risque de guerre étrangère). À côté de ces exclusions légales, il peut exister aussi des exclusions conventionnelles.
Risque couru par un exportateur de ne pas être payé dans le cas où les dirigeants du pays acheteur pourraient interdire tout transfert de fonds vers l'étranger ou vers tel ou tel pays.
Interruption sans préavis d'un crédit de trésorerie. Les concours à durée indéterminée, autres qu'occasionnels, qu'un établissement de crédit consent à une entreprise ou à un particulier, ne peuvent être réduits ou interrompus que sur notification écrite et à l'expiration d'un délai de préavis fixé lors de l'octroi du concours. Le non-respect de ces dispositions pourra entraîner la responsabilité pécuniaire de l'établissement de crédit. L'établissement de crédit n'est cependant tenu de respecter aucun délai de préavis, que l'ouverture de crédit soit à durée indéterminée ou déterminée, en cas de comportement gravement répréhensible du bénéficiaire du crédit ou au cas où la situation de ce dernier se révélerait irrémédiablement compromise.
Les définitions des termes bancaires et financiers commencant par R
Dernière mise à jour le 15-03-2009
