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Lexique bancaire et économique

Dictionnaire bancaire et économique : plus de 1300 définitions des termes bancaires, financiers et économiques les plus couramment utilisés.

 



Ensemble de moyens, amiables ou judiciaires, mis en œuvre par un créancier pour récupérer les fonds dus par un débiteur.
 



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VRAI   FAUX   

Définition du lexique

Responsabilité contractuelle

Responsabilité ayant pour origine la non-exécution ou la mauvaise exécution d’un contrat. Pour que la responsabilité contractuelle soit mise en jeu, il faut :

  • une faute : inexécution totale, partielle ou défectueuse en distinguant les obligations de moyens et les obligations de résultat,
  • un dommage qui peut être matériel, physique ou moral,
  • une relation entre la faute et le dommage : l'inexécution doit être la cause principale du dommage.

La responsabilité peut être écartée par la force majeure, la faute du créancier ou la faute d'un tiers.

Il est possible dans un contrat de prévoir des clauses limitatives de responsabilité.



 

 

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