Lexique bancaire et économique
Système de règlement-livraison de titres.
Il faut préciser avant tout que toutes les entreprises ne sont pas des sociétés. Pour ouvrir un compte, une entreprise doit fournir de nombreux renseignements.
Pour les sociétés, la demande d'ouverture d'un compte est formulée par le représentant qualifié de la société, muni des pouvoirs nécessaires pour faire fonctionner le compte.
Pour procéder à l'ouverture, un certain nombre d'autres documents peuvent être nécessaires :
- numéro d'identification SIRET (codification INSEE) pour toute entreprise,
- état-civil pour une affaire personnelle ou statuts pour une société,
- extrait d'inscription au Registre du Commerce et des Sociétés pour les commerçants,
- extrait de journaux d'annonces légales, pour les sociétés et associations,
- décision désignant les représentants habilités par les associés pour l'ouverture du compte,
- signature de la conventions de compte et dépôt des signatures de ceux qui auront pouvoir de faire fonctionner le compte,
- procurations éventuelles.
Capacité de remboursement
Pour un particulier, la capacité de remboursement appelée aussi capacité d'endettement, représente le montant maximum de l'échéance mensuelle que l'emprunteur peut rembourser pour un nouveau prêt, compte tenu de ses charges et de ses ressources au moment de sa demande.
Pour une entreprise, la capacité de remboursement représente le rapport entre son endettement à moyen ou long terme et sa capacité d'autofinancement ; en principe, ce rapport ne doit pas être supérieur à 3 ou 4.
lexique
