Lexique bancaire et économique
Système qui permet d’assurer les transferts de titres entre intermédiaires financiers.
RGV traite toutes les opérations sur les Valeurs du Trésor et les Titres de Taux entre Intermédiaires Financiers, notamment.
RGV est l'outil central de la mise en œuvre de la politique monétaire et de la gestion de liquidité intra-journalière en euros au moyen de la mobilisation des titres en faveur de la Banque de France
Le pacte successoral, ou pacte sur succession future, autorise les héritiers réservataires (enfants notamment) à renoncer par anticipation à leur part de réserve pour en faire profiter une personne déterminée. Ils pourront renoncer, avant le décès du parent, à remettre en cause un don ou legs fait au profit d'une autre personne bien que ce don porte atteinte à leur réserve.
Droit de préférence
Droit d'un créancier d'être payé avant les autres sur le produit de la vente d'un bien donné en garantie.
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