Lexique bancaire et économique
Société civile ayant un objet immobilier.
Il existe plusieurs types de sociétés civiles immobilières : les SCI de location, les SCI de construction-vente, les SCI de gestion et les SCI de placement immobilier.
- Les SCI de location ont pour objet la gestion d'un patrimoine immobilier locatif.
- Les SCI de construction-vente ont pour objet la construction d'immeubles en vue de les vendre à des tiers.
- Les SCI de gestion ont pour objet la gestion d'un patrimoine immobilier professionnel pour séparer immobilier et exploitation.
- Les SCI de placement immobilier ont pour objet la gestion de placements collectifs dans l’immobilier.
Les régimes fiscaux des revenus des actions et des obligations françaises sont sensiblement différents.
- Actions
Les dividendes d'actions françaises et européennes perçus par les particuliers sont, au choix du contribuable, soumis à l'impôt sur le revenu ou soumis au prélèvement forfaitaire libératoire.
Première solution
Soumission à l'impôt sur le revenu au barème progressif, après déduction d'un abattement de 40 % et d'un abattement fixe annuel de 1 525 € pour un célibataire ou de 3 050 € pour un couple. A l'impôt viennent s'ajouter les prélèvements sociaux au taux de 13,5 %.
Deuxième solution
Soumission au prélèvement forfaitaire libératoire (PFL) de 21 %, auquel il faut ajouter 13,5 % de prélèvements sociaux, soit 34,5 %. Les abattements sont supprimés en cas d'option pour le prélèvement libératoire.
Depuis le 1er janvier 2008, les prélèvements sociaux sur les dividendes sont prélevés à la source, dès leur distribution.
- Obligations
L'obligataire est imposé selon deux systèmes entre lesquels il pourra choisir : soumission à l'impôt sur le revenu et aux prélèvements sociaux de 13,5 % ou prélèvement libératoire au taux de 37,5 %.
Le prélèvement libératoire ne peut s'exercer sur les obligations indexées.
Société civile
Société exerçant une activité civile. Les principales sociétés civiles sont les sociétés civiles immobilières, les sociétés civiles professionnelles et les sociétés civiles de moyens.

