Lexique bancaire et économique
Organisme de placement collectif en valeurs mobilières dont l'objet est de collecter l'épargne des particuliers et la trésorerie des entreprises et de placer les fonds collectés en valeurs mobilières (actions, obligations, titres de créances négociables). En achetant des actions de SICAV, l'épargnant devient propriétaire d'une part d'un portefeuille de valeurs mobilières ; ces actions peuvent être rachetées à tout moment sur simple demande du souscripteur : il y a donc un prix de souscription et un prix de rachat avec d'éventuels frais. Il faut distinguer les SICAV de distribution (qui distribuent l'intégralité du résultat) et les SICAV de capitalisation (qui réinvestissent le résultat en effectuant de nouveaux placements).
Une obligation contractuelle peut être une obligation de moyens (obligation d'agir comme un bon professionnel : ex. médecin) ou de résultat (obligation de réaliser la prestation prévue : ex. plombier).
SPPICV
Organisme de placement collectif en valeurs mobilières (OPCI) constitué sous la forme d’une société de placement à prépondérance immobilière à capital variable ayant la forme d’une SICAV et dont les revenus seront fiscalisés comme les dividendes d’actions. Les cessions de parts suivent le régime des plus values de valeurs mobilières.
lexique

