Lexique bancaire et économique
Document obligatoire remis par un établissement de crédit à un emprunteur lui indiquant le montant dû par celui-ci à chaque échéance du crédit. Ce tableau indique pour chaque échéance la répartition entre le capital, les intérêts, la prime d’assurance (si celle-ci est souscrite conjointement avec le prêt) et le capital restant dû après chaque échéance.
Le résultat de l'exercice dépend du régime fiscal auquel est soumise une entreprise ; les sociétés de personnes ne sont pas soumises à l'IS, mais chaque associé est assujetti à l'IR pour sa part de bénéfice ; les SARL de famille et les sociétés de capitaux non cotées créées depuis moins de 5 ans peuvent aussi opter pour l'IR. Les entreprises individuelles ne sont évidemment pas soumises à l'IS.
Clôture du compte
Opération qui consiste à clôturer un compte soit à la demande du titulaire, soit sur décision de la banque, soit pour décès du titulaire. Une banque ne peut, sauf rares exceptions, procéder à la clôture d'un compte sans avoir respecté un préavis de 60 jours.
lexique
