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Lexique bancaire et économique

Dictionnaire bancaire et économique : plus de 1300 définitions des termes bancaires, financiers et économiques les plus couramment utilisés.

 



Effet de commerce par lequel une personne appelée tireur (le créancier, c'est-à-dire le fournisseur) invite une autre personne appelée tiré (le débiteur, c'est-à-dire le client) à payer une certaine somme (montant facturé) à une date déterminée (date d'échéance) à une troisième personne appelée bénéficiaire (souvent le tireur ou son banquier).



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Mini Quizz
Il y a règlement amiable quand le banquier donne son accord pour l'apurement d'un solde débiteur.

VRAI   FAUX   

Définition du lexique

Domicile fiscal

Lieu de résidence d’un contribuable qui détermine son assujettissement aux règles fiscales. Sous réserve d’une convention internationale, une personne est considérée comme ayant en France son domicile fiscal lorsqu’elle se trouve dans l’un des quatre cas suivants :

  • elle a son foyer en France, c’est-à-dire le lieu de sa résidence habituelle,
  • elle a son lieu de séjour principal en France,
  • elle exerce une activité professionnelle en France (activité non accessoire),
  • elle a en France le centre de ses activités économiques.
     

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