Lexique bancaire et économique
Taux maximum que ne peut dépasser un prêteur en tenant compte de tous les frais annexes du prêt. Un prêt est considéré comme usuraire s'il est consenti à un taux effectif global qui excède de plus du tiers le taux effectif moyen pratiqué au cours du trimestre précédent par les établissements de crédit pour des opérations de même nature comportant des risques analogues. Les taux d'usure sont publiés tous les trimestres par la Banque de France. Il existe 16 taux d'usure qui sont fonction du type de bénéficiaire (particulier ou entreprise) et du type de crédit (trésorerie, immobilier ou équipement).
Le prêt épargne-logement peut financer :
- la résidence principale de l'emprunteur ou d'un locataire dans certaines conditions,
- la résidence secondaire en cas de logement neuf ou travaux importants dans l'ancien,
- la résidence secondaire ancienne si l'emprunteur s'engage à en faire sa résidence principale dans les 6 ans qui suivent la mise en place du prêt.
Pour les plans et compte épargne-logement ouverts depuis le 1er mars 2011, les prêts ne peuvent financer que l'acquisition ou des travaux de la résidence principale.
Titre subordonné à durée indéterminée
Titre rapportant un intérêt comme les obligations, s'apparentant à une rente perpétuelle. Il n'est en effet remboursable qu'en cas de liquidation de la société émettrice. De plus, le conseil d'administration de la société émettrice peut décider de reporter le paiement de l'intérêt si aucun dividende n'est alloué aux actionnaires au titre d'un ou plusieurs exercices.
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