Lexique bancaire et économique
Valeur de remboursement du contrat dont le souscripteur sollicite le règlement par anticipation (paiement anticipé de la provision mathématique). Cette valeur (capital acquis) est en principe égale au montant de la prime investie (c'est-à-dire nette des frais) capitalisée au taux minimum garanti jusqu'à la date du rachat, majoré des participations aux bénéfices et minoré des frais et des éventuelles retenues fiscales. L’assureur est tenu de définir la valeur minimale de rachat dans le contrat et d’informer l’assuré au moins une fois par an de la valeur réelle.
Dans tous les types de sociétés, les limites apportées aux pouvoirs des dirigeants sont inopposables aux tiers, sauf s'il est prouvé qu'ils en avaient connaissance.
Obligation à bon de souscription d'action (OBSA)
Obligation à laquelle sont attachés un ou plusieurs bons qui sont ensuite cotés séparément et qui donnent la possibilité à son détenteur de souscrire des actions à un prix et à une date fixée à l'avance. Elle permet donc à son souscripteur d'origine de devenir actionnaire tout en restant obligataire, mais l'intéressé peut aussi vendre en bourse son obligation et/ou ses bons dont le cours varie en fonction de l'évolution présumée de celui des actions.
lexique
