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Lexique bancaire et économique

Dictionnaire bancaire et économique : plus de 1300 définitions des termes bancaires, financiers et économiques les plus couramment utilisés.

 



Titre représentatif d'une part de capital ou d'un emprunt pouvant être négocié sur un marché réglementé. Certaines valeurs mobilières représentent des capitaux émis à long terme tels que les actions et les obligations, d'autres sont représentatifs d'emprunts à court terme tels que les titres de créances négociables.



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Définition du lexique

Communauté réduite aux acquêts

Régime matrimonial légal depuis le 1er février 1966 ; dans ce régime, il y a un patrimoine commun et deux patrimoines propres.

Le patrimoine commun comprend :

  • un actif : tous les biens acquis par les époux pendant la durée du mariage sauf ceux qui sont acquis par donation ou succession,
  • un passif : les dettes contractées par l’un des époux pour l'entretien du ménage et l'éducation des enfants (sauf achats somptuaires ou à tempérament), les dettes fiscales et les dettes contractées en commun,
  • un passif provisoire : les dettes acquittées par la communauté au profit du patrimoine propre d'un des époux ; la communauté aura droit à "récompense".

Le patrimoine propre de chacun des époux comprend :

  • un actif : tous les biens possédés avant le mariage ou reçus par succession, donation ou legs et les biens à caractère personnel,
  • un passif : toutes les dettes antérieures au mariage ou recueillies dans une succession.

     

 

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