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Lexique bancaire et économique

Dictionnaire bancaire et économique : plus de 1300 définitions des termes bancaires, financiers et économiques les plus couramment utilisés.

 



Titre représentatif d'une part de capital ou d'un emprunt pouvant être négocié sur un marché réglementé. Certaines valeurs mobilières représentent des capitaux émis à long terme tels que les actions et les obligations, d'autres sont représentatifs d'emprunts à court terme tels que les titres de créances négociables.



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Il existe deux régimes de taxation des BNC.

VRAI   FAUX   

Définition du lexique

Fiche de dialogue

Document qui doit être établi lorsqu’un crédit à la consommation est distribué sur le lieu de vente ou par un moyen de vente à distance.
La fiche de dialogue doit être établie par écrit ou sur un autre support durable et doit comporter notamment les éléments relatifs aux ressources et charges de l'emprunteur ainsi que, le cas échéant, aux prêts en cours contractés par ce dernier.
Ladite fiche est signée ou son contenu confirmé par voie électronique par l'emprunteur et contribue à l'évaluation de sa solvabilité par le prêteur.
Les informations figurant dans la fiche doivent faire l'objet d'une déclaration certifiant sur l'honneur leur exactitude. Si le montant du crédit accordé est supérieur à 3 000 €, la fiche doit être corroborée par des pièces justificatives dont la liste cumulative est la suivante :
. tout justificatif du domicile de l'emprunteur,
. tout justificatif du revenu de l'emprunteur,
. tout justificatif de l'identité de l'emprunteur.
Les pièces justificatives doivent être à jour au moment de l'établissement de la fiche d'information.

 

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