Lexique bancaire et économique
Contrat de vente d’immeuble à construire par lequel le vendeur transfert immédiatement à l’acquéreur ses droits sur le sol (droit de propriété ou droit de construire) ainsi que la propriété des constructions existantes. Les ouvrages à venir deviennent la propriété de l’acquéreur au fur et à mesure de leur exécution. L’acquéreur est tenu d’en payer le prix au fur et à mesure de l’avancement des travaux. Le vendeur conserve les pouvoirs de maître d’ouvrage jusqu’à la réception des travaux.
L'intérêt peut être indexé ou variable, mais il ne peut jamais être fonction des résultats de l'émetteur.
Il existe des obligations indexées et des obligations à taux variable ou révisable.
Crédit documentaire notifié
Crédit documentaire dans lequel le banquier de l’importateur est seul engagé. L’exportateur est alors couvert contre le risque commercial, mais il n’est pas protégé en cas de risque pays : risque politique, catastrophique ou de non-transfert.

