Fraction du revenu qui n'est pas soumis à l'impôt.












































































Engagement pris par la personne sur qui est tirée une lettre de change ou par le débiteur d'une créance cédée (Dailly), de payer, à l'échéance, le montant de celle-ci.












































































Accord donné par le bénéficiaire d'un contrat à la désignation faite en sa faveur par le souscripteur. Cette acceptation rend la désignation irrévocable et retire au souscripteur la libre disposition de son contrat, puisqu'il ne peut plus en demander le rachat ou solliciter une avance sans l'accord du bénéficiaire.












































































Possibilité donnée à une entreprise de disposer de fonds dans une autre agence de sa banque ou chez un de ses correspondants.












































































Capacité pour un fonds de commerce d'attirer des clients. Un fonds bien achalandé est un fonds bien situé et non pas, comme on le croit bien souvent, un magasin garni de nombreux produits.












































































Valeur mobilière émise par une société par actions. Ce titre représente une fraction du capital social. Il donne notamment droit au titulaire de recevoir une part des bénéfices distribués (le dividende) et de participer aux assemblées générales.












































































Action à laquelle sont attachés un ou plusieurs bons donnant la possibilité, pendant une période déterminée, de souscrire de nouvelles actions à un prix fixé à l'avance.












































































Action à laquelle n'est pas attaché de droit de vote sauf dans le cas où son porteur ne reçoit aucun dividende pendant 3 ans ; le porteur d'une action de ce type conserve dans tous les cas les droits pécuniaires d'un actionnaire ordinaire.












































































Propriétaire d'une ou de plusieurs actions représentant une fraction du capital d'une société par actions.












































































Contrat par lequel un établissement de crédit spécialisé, appelé factor, achète ferme les créances détenues par un fournisseur, appelé vendeur, sur ses clients (français ou étrangers), appelés acheteurs ou bénéficiaires de services et ce moyennant rémunération. En cas d'impayés, le risque est assuré par le factor qui ne peut se retourner contre le vendeur.












































































Intérêts et commissions qui peuvent être perçus par une banque lors d'une opération de crédit.












































































Remboursement d'un crédit, le plus souvent par paiements successifs, selon un calendrier déterminé.












































































Remboursement d'un emprunt selon une périodicité déterminée. Un emprunt obligataire peut être remboursé en une seule fois à l'échéance (in fine), par anticipation ou par rachat en Bourse.












































































Si l'adhérent d'un contrat d'assurance-vie opte pour une rente viagère avec annuités garanties, la compagnie d'assurance s'engage envers le rentier ou ses ayants droit à payer au minimum le nombre d'annuités garanties et ce, quelle que soit la date du décès du rentier. Par exemple pour 5 annuités garanties, en admettant que le rentier décède 2 ans après le début du versement de la rente, les 3 annuités suivantes seront payées à ses ayants droit.












































































Somme dont dispose l'emprunteur pour effectuer une opération et qui ne sera pas empruntée. Le plus souvent, notamment en matière de crédit immobilier, les banques exigent un apport de 20 % minimum. L'apport peut être constitué par les fonds détenus par l'emprunteur, un prêt personnel 1 % patronal, un prêt épargne logement, un prêt fonctionnaire à caractère social ou un prêt relais.












































































Opération qui consiste à vendre des titres ou des devises pour en acheter d'autres.












































































Opération qui permet de déterminer périodiquement la position d'un compte, c'est-à-dire ce que le client détient à la banque ou ce qu'il lui doit. Lors de la clôture du compte, la banque établit un arrêté définitif du compte.












































































Professionnel qui exerce seul ou avec quelques salariés, une activité, le plus souvent manuelle pour laquelle il jouit d'un tour de main particulier. Le statut d'artisan est reconnu aux personnes physiques et aux personnes morales qui sont immatriculées au répertoire des métiers, tenu par les chambres des métiers.












































































Réunion des membres d'une société civile ou commerciale, en vue notamment d'approuver la gestion de l'entreprise et/ou de prendre des décisions importantes la concernant. On distingue les assemblées générales ordinaires, extraordinaires et mixtes (ordinaires et extraordinaires). Au cours de ces assemblées, les associés peuvent exercer leur droit de vote.












































































Régie par la loi du 1er juillet 1901, l'association est la convention par laquelle deux ou plusieurs personnes mettent en commun, de façon permanente, leurs connaissances ou leurs activités, dans un but autre que de partager des bénéfices.












































































Association à laquelle peuvent adhérer les membres des professions libérales en contrepartie de l'obtention certains avantages fiscaux.












































































Confédération professionnelle qui regroupe les organismes professionnels et les organes centraux des établissements de crédit. Cet organe a pour mission la représentation des intérêts collectifs des établissements de crédit notamment auprès des pouvoirs publics. Il a aussi pour objet d'informer ses adhérents et le public. Il peut organiser et gérer des services d'intérêts communs à ses membres.












































































Propriétaire d'une ou plusieurs parts sociales représentant une fraction du capital d'une société civile ou commerciale (autre qu'une société anonyme).












































































En cas de vie au terme d'un contrat d'assurance-vie, l'assuré reçoit un capital. Le versement des primes peut être unique, libre ou périodique. Ce contrat peut bénéficier d'une contre-assurance-décès : si l'adhérent décède avant le terme du contrat, le capital est versé au(x) bénéficiaire(s) désigné(s).












































































Contrat souscrit auprès d'une compagnie d'assurance garantissant à un emprunteur la prise en charge du solde d'un crédit au cas où son état de santé ne lui permettrait plus de travailler ou s'il décédait.












































































Assurance par laquelle la compagnie d'assurance s'engage à verser au(x) bénéficiaire(s) désigné(s) un capital ou une rente, en cas de décès de l'assuré, avant une certaine date (assurance temporaire), ou à n'importe quel moment (assurance vie entière).












































































Assurance par laquelle la compagnie d'assurance s'engage à verser un capital ou une rente à un assuré s'il est encore vivant au terme du contrat. Lorsque le contrat est assorti d'une contre assurance décès, le capital est versé à l'ayant ou aux ayants droit, ou au(x) bénéficiaire(s), si l'assuré décède avant l'échéance du contrat.












































































Contrat souscrit auprès d'une compagnie d'assurance garantissant à un emprunteur la prise en charge des mensualités d'un crédit en cas de maladie ou d'accident entraînant pour lui une incapacité temporaire à exercer une activité professionnelle.












































































Contrat associant une assurance en cas de vie et une assurance en cas de décès : la compagnie d'assurance s'engage à verser un capital déterminé soit à l'assuré ou à des tiers bénéficiaires si l'assuré est vivant au terme du contrat, soit à des tiers bénéficiaires si l'assuré décède avant le terme du contrat.












































































Contrat souscrit auprès d'une compagnie d'assurance garantissant à un emprunteur la prise en charge des mensualités d'un crédit en cas de perte d'emploi.












































































Assurance (à fonds perdus) en cas de décès par laquelle la compagnie d'assurance s'engage à verser un capital au moment du décès d'un assuré, à condition que cette éventualité survienne au cours d'une période prévue au contrat.












































































Assurance en cas de décès par laquelle la compagnie d'assurance s'engage à verser un capital au moment du décès d'un assuré quelle qu'en soit la date.












































































Forme particulière d'assurance qui permet à une entreprise d'être couverte totalement ou partiellement contre les risques d'impayés.












































































Contrat d'assurance souscrit par un établissement auprès d'une compagnie d'assurance. Il permet notamment à chaque emprunteur d'adhérer individuellement à une assurance décès, invalidité et incapacité de travail en vue de garantir son crédit.












































































Contrat entre une personne physique et un assureur.
Le souscripteur s'engage à verser un capital en une ou plusieurs fois et à maintenir ce capital placé pendant une durée minimum de 8 ans.
La compagnie d'assurance s'engage à verser le capital augmenté de ses revenus, en cas de décès du souscripteur avant l'échéance du contrat à un bénéficiaire désigné par ce dernier, en cas de survie du souscripteur à l'échéance du contrat à ce dernier soit en une seule fois soit sous forme de rente viagère.












































































Personne physique sur la tête de laquelle l'assurance repose (l'assuré et le souscripteur sont fréquemment la même personne).












































































Personne morale agréée par le ministère de l'Economie et des Finances, pour effecteur des opérations d'assurance.












































































Attestation délivrée au souscripteur d'un contrat d'assurance-vie susceptible de bénéficier de la réduction d'impôt sur le revenu imposable. Elle sert de justificatif à l'égard de l'Administration.












































































Émission d'actions ou de parts sociales permettant d'accroître le capital social d'une société. L'augmentation de capital peut se faire à titre onéreux (par apport de biens ou de numéraire) ou à titre gratuit (par incorporation de réserves, c'est-à-dire de bénéfices non distribués).












































































Opération qui consiste pour une entreprise à financer ses investissements sans faire appel à des capitaux extérieurs. L'autofinancement peut être constitué par les amortissements de l'exercice, le bénéfice du même exercice ou ceux des exercices précédents : les réserves.












































































Engagement pris par une personne de payer une dette née d'un effet de commerce à la place d'une autre personne, si cette dernière ne peut le faire.












































































Opération qui permet au souscripteur d'un contrat d'assurance-vie de recevoir de l'assureur une somme d'argent (inférieure ou égale à la valeur de rachat du contrat), sans pour autant exercer le droit de rachat, et donc sans que le contrat d'assurance ne soit résilié. Le souscripteur peut la rembourser à tout moment et retrouve ainsi tous ses droits.












































































Prêt en devises consenti à une entreprise par une banque.












































































Document constatant une modification apportée à un contrat et signé par les parties au contrat.












































































Procédure qui permet au Trésor Public de récupérer les sommes qui lui sont dues au titre d'impôts ou d'amendes impayés et qui peuvent être détenues ou dues par un tiers (banquier, employeur, propriétaire, etc.) créancier du débiteur du Trésor.












































































Document écrit confirmant l'exécution d'un ordre de Bourse et rappelant ses modalités d'exécution (titres, cours, nombre...).












































































Document écrit confirmant l'exécution d'un ordre de Bourse et rappelant ses modalités d'exécution (titres, cours, nombre...).












































































Autorisation donnée par le débiteur d'un effet à sa banque de le payer.












































































Créance sur l'Etat français qui est attachée aux dividendes versés aux actionnaires des sociétés françaises soumises à l'impôt sur les sociétés. Il est réservé, en principe, aux personnes physiques ou morales qui ont leur domicile ou leur siège social en France (ou aux non-résidents dont le pays a passé une convention fiscale avec la France).
Lorsqu'il s'agit de dividendes payés à des personnes physiques ou morales domiciliées en France, il est déduit du montant de l'impôt sur le revenu ou de l'impôt sur les sociétés à acquitter par l'actionnaire. Il peut être remboursé aux personnes physiques non imposables.