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Autorisation de prélèvement
Télécharger au format Word
Télécharger au format PDFMr X
Adresse
N° téléphone
N° de compte
Banque X
Adresse
Madame, Monsieur,
Par le débit de mon compte n° .....................................................,
je vous autorise à payer les prélèvements présentés par :
la société X (nom du créancier)
Je vous prie d’agréer, Madame, Monsieur, mes salutations distinguées.
Fait à .................... , le ...................
Signature
Commentaire banque-info
Une banque ne peut payer un prélèvement présenté qu’avec une autorisation de payer de la part du titulaire du compte ou son mandataire ; cette autorisation est en principe transmise par le créancier autorisé à prélever ; si ce n’est pas le cas, votre banque doit vous demander cette autorisation.
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Caisse de crédit municipal
Etablissement public communal de crédit et d'aide sociale qui a notamment pour mission de combattre l'usure par l'octroi de prêts sur gages corporels dont elle a le monopole. Elle peut réaliser toutes opérations avec les établissements de crédit, recevoir des fonds des personnes physiques et des personnes morales, mettre à la disposition de ces personnes des moyens de paiement et réaliser avec elles des opérations connexes.

