Modèle de lettre à votre banque pour demander la désolidarisation sur un compte joint
Modèle de lettre à adresser à leur banque par les cotitulaires d'un compte joint pour demander la désolidarisation
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Prévisualisation du courrier
Le courrier envoyé par email ne contient pas les *******
Mr (Mme) (Melle) ……………………………… X
Mr (Mme) (Melle) …………………………….. X
Adresse
N° téléphone
N° de compte joint
Banque X
Adresse
................., le ......................
Lettre recommandée avec AR
Objet : ****** de compte joint
Madame, Monsieur,
Nous sommes ***** du compte ***** n° …………………………………………………………………………………. ouvert ***** de votre *****.
Par la présente, nous vous ***** de bien vouloir ***** à la ***** de ce compte ***** à compter de ce *****.
Ce ***** devra donc ***** ***** avec nos ***** ***** pour toute *****.
Nous avons bien noté que ***** les ***** précédemment ***** sur ce ***** (prélèvement, *****, etc.) par un ***** d’entre nous ***** *****par cette *****.
Avec nos *****, veuillez agréer, Madame, Monsieur, nos ***** distinguées.
Signature des deux cotitulaires
Commentaire banque-info
Si les cotitulaires d’un compte joint sont d'accord, ils peuvent demander la désolidarisation du compte : aucun d'entre eux ne peut plus alors faire fonctionner seul le compte jusqu'à sa clôture.
En cas de désaccord, chaque cotitulaire peut aussi dénoncer individuellement le compte joint par lettre recommandée avec accusé de réception et prévenir son cotitulaire de cette dénonciation.
Chacun reste alors solidaire des dettes contractées antérieurement à cette dénonciation ou cette désolidarisation, mais, jusqu'à sa clôture, le compte ne peut plus fonctionner qu’avec la signature des cotitulaires.
La clôture du compte joint nécessite la signature des deux cotitulaires, sauf si celle-ci est effectuée par la banque.
Pour en savoir plus :
http://www.banque-info.com/fiches-pratiques-bancaires/le-compte-joint
Voir aussi sur banque-info.com
Message(s) en relation sur le forum
Un déstockage a donc pour effet d'augmenter la consommation.
Une augmentation des stocks a, au contraire, pour effet de diminuer la consommation.
Chèque non-barré et endossable
Chèque qui peut être payé en espèces et qui est transmissible par endos. Lors de sa délivrance, la banque perçoit un droit de timbre pour le compte du Trésor et doit communiquer au Trésor sur sa demande la liste des personnes ayant demandé la délivrance de ce type de chèques (les chèques barrés endossables subissent les mêmes contraintes fiscales que cette dernière catégorie de chèques).
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