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VRAI   FAUX   

Sepa

Lancé en 2002, le projet SEPA (Single Euro Payments Area, c'est-à-dire espace de paiement unique en euro) a pour objectif final d'assurer que tous les paiements de détail en euro soient exécutés de façon efficace, sûre et au même coût en Europe qu'au niveau national.

Le SEPA désigne l'espace de paiement unique en euros. Le SEPA permet à tous d'effectuer des paiements de détail en euro aussi facilement, avec la même sécurité et au même coût dans toute l'Europe qu'à l'intérieur d'un pays.

L'Europe du SEPA couvre l'ensemble des États membres de l'Union européenne, ainsi que la Norvège, l'Islande, le Liechtenstein et la Suisse.

Avec la mise en place du SEPA, les moyens de paiement européens se substituent aux principaux instruments de paiement nationaux : 
  . le virement devient un virement SEPA ; 
  . le prélèvement devient un prélèvement SEPA ; 
  . les cartes de paiement sont conformes à un cadre SEPA d'interopérabilité.

Les moyens de paiement européens sont le virement SEPA, le prélèvement SEPA et les paiements par cartes, qui doivent être conformes à un cadre SEPA d'interopérabilité. A terme, ils devraient couvrir près de 90 % des transactions scripturales effectuées en Europe.

Les règles de fonctionnement des moyens de paiement européens ont été élaborées par la communauté bancaire européenne, au sein du Conseil européen des paiements (EPC - European Payments Council).

Pour le virement et le prélèvement, les banques européennes ont décidé de créer de nouveaux instruments qui sont identiques dans toute l'Europe, la diversité des pratiques nationales rendant impossible l'harmonisation des moyens de paiement nationaux existants.

Pour la carte de paiement, les banques européennes ont choisi une approche différente, compte tenu du fait que, dans la plupart des pays européens, les dispositifs en place permettent déjà de réaliser des transactions transfrontalières. Aussi, plutôt que de créer ex nihilo un nouveau système de paiement par carte, l'objectif est de rendre interopérables l'ensemble des systèmes.