Lettre au tireur d'un chèque sans provision

Mr X
Adresse
N° téléphone

Monsieur, Madame X
Adresse

................., le ......................

Objet : chèque sans provision

Madame, Monsieur,

En date du ………….., vous m’avez remis un chèque n° ……………….. sur la banque ……………………..d’un montant de …………………. euros en règlement de ……………………….…………….

Ma banque vient de m’informer que le paiement de ce chèque a été refusé faute de provision.

Je vous remercie de bien vouloir m’indiquer par quel moyen vous envisagez de régulariser dans les meilleurs délais cette situation :

. nouvelle présentation de ce chèque par nos soins,
. règlement directe en espèces,
. envoi d'un chèque de banque.

Convaincu qu’il s’agit d’un simple malentendu, je vous remercie par avance de bien vouloir faire le nécessaire pour procéder à la régularisation de votre situation afin d’éviter des frais supplémentaires de recouvrement.

Dans l'attente, je vous prie d’agréer, Madame, Monsieur, mes salutations distinguées.

Signature

Commentaire banque-info

Si vous êtes victime d’un chèque sans provision, la procédure est la suivante :

• à défaut de paiement du chèque impayé dans le délai de 30 jours de sa première présentation, la banque du tireur délivre un certificat de non-paiement à votre demande,
• ce certificat de non-paiement peut être remis à un huissier de justice qui le signifiera au tireur du chèque : cet acte vaut commandement de payer,
• à défaut de paiement du chèque dans un délai de 15 jours, l'huissier de justice rédige un titre exécutoire, sans frais et sans intervention d'un tribunal,
• l'huissier de justice peut ensuite exécuter cette décision en utilisant toutes les procédures à sa disposition (saisie des comptes bancaires, saisie des rémunérations, immobilisation des véhicules automobiles, saisie-vente, hypothèques ou nantissements).

Le coût de la procédure est à la charge du débiteur, mais vous pouvez être amené à faire l'avance de ceux-ci.