Lettre au tireur d'un chèque sans provision

Courrier à adresser au tireur d'un chèque sans provision

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Mr X
Adresse
N° téléphone

Monsieur, Madame X
Adresse

................., le ......................

Objet : chèque sans provision

Madame, Monsieur,

En date du ………….., vous m’avez remis un chèque n° ……………….. sur la banque ……………………..d’un montant de …………………. euros en règlement de ……………………….…………….

Ma banque vient de m’informer que le paiement de ce chèque a été refusé faute de provision.

Je vous remercie de bien vouloir m’indiquer par quel moyen vous envisagez de régulariser dans les meilleurs délais cette situation :

. nouvelle présentation de ce chèque par nos soins,
. règlement directe en espèces,
. envoi d'un chèque de banque.

Convaincu qu’il s’agit d’un simple malentendu, je vous remercie par avance de bien vouloir faire le nécessaire pour procéder à la régularisation de votre situation afin d’éviter des frais supplémentaires de recouvrement.

Dans l'attente, je vous prie d’agréer, Madame, Monsieur, mes salutations distinguées.

Signature

Commentaire banque-info

Si vous êtes victime d’un chèque sans provision, la procédure est la suivante :

à défaut de paiement du chèque impayé dans le délai de 30 jours de sa première présentation, la banque du tireur délivre un certificat de non-paiement à votre demande,
ce certificat de non-paiement peut être remis à un huissier de justice qui le signifiera au tireur du chèque : cet acte vaut commandement de payer,
à défaut de paiement du chèque dans un délai de 15 jours, l'huissier de justice rédige un titre exécutoire, sans frais et sans intervention d'un tribunal,
l'huissier de justice peut ensuite exécuter cette décision en utilisant toutes les procédures à sa disposition (saisie des comptes bancaires, saisie des rémunérations, immobilisation des véhicules automobiles, saisie-vente, hypothèques ou nantissements).

Le coût de la procédure est à la charge du débiteur, mais vous pouvez être amené à faire l'avance de ceux-ci.

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