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Modèle de lettre pour demander le remboursement de frais de rejet de prélèvement perçus en double

Si votre banque rejette à nouveau un prélèvement, elle ne peut pas prendre à nouveau des frais

Cet article fait partie du dossier "Les frais bancaires"

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Définition du lexique

BIC (impôts)

Les BIC (bénéfices industriels et commerciaux sont une composante du revenu global soumis à l’impôt sur le revenu. Cette catégorie recouvre les bénéfices réalisés par les personnes physiques qui exercent une profession commerciale, industrielle ou artisanale (exploitants individuels ou associés de certaines sociétés de personnes).

L’imposition dans la catégorie des BIC obéit à des règles précises - activités et types d'entreprises imposables, mode d'imposition du bénéfice, déclarations à déposer.

lexique
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