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Généralités sur la fiscalité

Testez-vos connaissances en répondant au QCM ci-dessous et découvrez votre score en fin de test

Question n°1 / 8

Tous les impôts sont des impôts directs.

VRAI    FAUX   

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Définition du lexique

Déclaration d’Achèvement des Travaux (DAT)

La déclaration d'achèvement des travaux dite "déclaration attestant l'achèvement et la conformité des travaux (DAACT)" est un document qui permet de signaler à l'administration l'achèvement des travaux et la conformité de la construction avec :

  • le permis de construire,
  • le permis d'aménager,
  • ou la déclaration préalable.

Elle est obligatoire une fois que les travaux sont terminés.

lexique
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