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L'imposition des bénéfices agricoles

Testez-vos connaissances en répondant au QCM ci-dessous et découvrez votre score en fin de test

Question n°1 / 8

Seules les entreprises agricoles sont imposables dans la catégorie des bénéfices agricoles (BA).

VRAI    FAUX   

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Fiches Pratiques du Jour
Le livret pour le développement durable et solidaire (LDDS)
Définition du lexique

Bâle II

Nouvelles recommandations du Comité de Bâle adoptées en juin 2004 obligeant les banques, à compter du 1er janvier 2007, à respecter un certain nombre de règles plus contraignantes que celles imposées par Bâle I. Les recommandations de Bâle II s'appuient sur trois piliers :

  • exigence de fonds propres minimum par rapport à trois catégories de risque : risque de crédit, risques de marché, risques opérationnels (ratio de solvabilité MacDonough) ;
  • procédure de surveillance de la gestion des fonds propres ;
  • discipline du marché (transparence dans la communication des établissements).
     

lexique
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