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L'imposition des bénéfices agricoles

Testez-vos connaissances en répondant au QCM ci-dessous et découvrez votre score en fin de test

Question n°1 / 8

Seules les entreprises agricoles sont imposables dans la catégorie des bénéfices agricoles (BA).

VRAI    FAUX   

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Fiches Pratiques du Jour
Le virement bancaire
Définition du lexique

Loi bancaire

Loi du 24 janvier 1984 relative à l'activité et au contrôle des établissements de crédit confiant l'ensemble des fonctions de tutelle et de contrôle de la profession bancaire à trois instances collégiales distinctes, au fonctionnement desquelles la Banque de France est étroitement associée : le Comité de la réglementation bancaire, le Comité des établissements de crédit et la Commission bancaire.

lexique
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