||

L'imposition des revenus du capital des particuliers

Testez-vos connaissances en répondant au QCM ci-dessous et découvrez votre score en fin de test

Question n°1 / 10

Un capital placé ne peut procurer que des revenus.

VRAI    FAUX   

Les réponses à la fin du test, accéder directement aux résultats












Fiches Pratiques du Jour
Comment réduire vos frais bancaires
Définition du lexique

Responsabilité contractuelle

Responsabilité ayant pour origine la non-exécution ou la mauvaise exécution d’un contrat. Pour que la responsabilité contractuelle soit mise en jeu, il faut :

  • une faute : inexécution totale, partielle ou défectueuse en distinguant les obligations de moyens et les obligations de résultat,
  • un dommage qui peut être matériel, physique ou moral,
  • une relation entre la faute et le dommage : l'inexécution doit être la cause principale du dommage.

La responsabilité peut être écartée par la force majeure, la faute du créancier ou la faute d'un tiers.

Il est possible dans un contrat de prévoir des clauses limitatives de responsabilité.



 

 

lexique
BANQUE-INFO.COM sur Facebook