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L'imposition des sociétés ; les bénéfices industriels et commerciaux

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Question n°1 / 7

Toutes les sociétés sont passibles de l'impôt sur les sociétés.

VRAI    FAUX   

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Fiches Pratiques du Jour
Définition du lexique

BT

Un BT (billet de trésorerie) est un titre de créance négociable (TCN) émis par une entreprise en contrepartie d'un crédit consenti par un établissement de crédit ou une autre entreprise. La durée minimum d'un BT est de 1 jour et la durée maximum de 1 an. Le montant minimum est de 150 000 €, mais les billets émis le sont généralement pour des montants beaucoup plus élevés. Un billet de trésorerie peut être émis à un taux fixe ou à un taux variable qui est souvent indexé sur l'EONIA (loyer de l'argent au jour sur le marché monétaire). Le taux est essentiellement fonction de trois paramètres : les taux du marché, la qualité de l'entreprise émettrice (qui dépend essentiellement de la notation donnée par les agences de notation pour les grandes entreprises) et la durée du billet.

lexique
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