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L'imposition des sociétés ; les bénéfices industriels et commerciaux

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Question n°1 / 7

Toutes les sociétés sont passibles de l'impôt sur les sociétés.

VRAI    FAUX   

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Le certificat d'urbanisme
Définition du lexique

CNIL

La CNIL (ommission nationale de l’informatique et des libertés) est une autorité administrative indépendante chargée de veiller à ce que les traitements automatisés, publics ou privés, d`informations nominatives ne portent atteinte ni à l’identité humaine, ni aux droits de l’homme, ni à la vie privée, ni aux libertés individuelles ou publiques. La CNIl a un pouvoir de contrôle et de sanction.

lexique
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