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L'imposition des sociétés ; les bénéfices industriels et commerciaux

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Question n°1 / 7

Toutes les sociétés sont passibles de l'impôt sur les sociétés.

VRAI    FAUX   

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Fiches Pratiques du Jour
La médiation du crédit
Définition du lexique

Acte authentique

Document établi par un officier public habilité par la loi (notaire, huissier de justice, officier d'état civil) ayant le droit d'instrumenter dans le lieu où l'acte a été rédigé avec les solennités requises et dont on peut obtenir l'exécution forcée.

lexique
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