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L'impôt sur le revenu

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Question n°1 / 12

Toute personne ayant son domicile en France est susceptible de payer l'impôt sur le revenu.

VRAI    FAUX   

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Définition du lexique

Crédit documentaire back-to-back

Forme de crédit documentaire utilisée quand le vendeur sous-traite la fabrication ou la fourniture des marchandises commandées. Il y a ouverture d’un second crédit documentaire.
Les deux crédits documentaires (celui reçu en faveur du vendeur et celui émis en faveur du sous-traitant) sont domiciliés aux caisses de la même banque. Le vendeur est bénéficiaire du premier crédit documentaire et donneur d’ordre du second crédit documentaire.
Le vendeur est donc responsable du remboursement de ce deuxième crédit documentaire et ce, qu’il ait été lui-même réglé ou non, dans le cadre du premier crédit documentaire.
Le premier crédit sera appelé "crédit de base", l’autre sera qualifié de « contre-crédit ou crédit adossé ». Ce crédit adossé sera dénommé "concordant" s’il exige les mêmes documents que le crédit initial et donne seulement lieu à une substitution de facture. S’ils sont "non concordants", l’exportateur demande à ses fournisseurs d’autres documents que ceux exigés en premier lieu par son client.
 

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