La fiscalité des placements

Certains revenus d'épargne sont totalement exonérés de prélèvements sociaux et fiscaux : livret A, LDD, livret d'épargne populaire et livret jeune.
 

Compte et plan épargne-logement (pour les 11 premières années), plan d'épargne populaire (au-delà de 8 ans), plan d'épargne en actions (au-delà de 5 ans), plus-values sur cessions de titres (en-deçà du seuil), actions françaises et assurance-vie selon le contrat.
Enfin, certains revenus de placements sont assujettis aux prélèvements sociaux et fiscaux : obligations, OPCVM monétaires ou obligataires, comptes sur livrets et comptes à terme, actions françaises au-delà des abattements, plus-values sur cessions de titres (au-delà du seuil de cession) et assurance-vie selon le contrat.

D'une part, les personnes non imposables ne sont pas concernées et, d'autre part, un placement imposable peut être mieux rémunéré (même après impôt) qu'un autre placement non imposable.

les placements anonymes sont fortement taxés (2 % à chaque 1er janvier ou au prorata de la durée en cours d'année) et les intérêts subissent le prélèvement libératoire au taux de 72,1 %.

Il varie d'un placement à l'autre et parfois d'une durée à l'autre ; c'est ainsi que les placements anonymes sont plus lourdement taxés que les placements nominatifs.

Le taux de prélèvement libératoire le plus courant est de 30,1 % ; il comprend 12,1 % de prélèvements sociaux et 18 % de prélèvement fiscaux, ce qui ramène le taux d'imposition proprement dit à 18 %. L'option pour le prélèvement libératoire n'est intéressante que pour une personne déjà imposable dans une des deux dernières tranches (tranche à 30 % ou tranche à 40 %).

Pour les 11 premières années, ils sont seulement assujettis aux prélèvements sociaux de 12,1 % et à partir de la 12ème année, ils sont aussi imposables.

Seule l'assurance vie peut offrir certains avantages fiscaux.
 

Les intérêts perçus par l'obligataire sont imposables sans abattement et sont soit soumis à l'impôt sur le revenu et aux prélèvements sociaux de 12,1 % soit au prélèvement libératoire de 30,1 %.

Les dividendes d'actions françaises et européennes sont imposés au choix du contribuable soit par prélèvement libératoire au taux de 30,1 % sans abattement, soit à l'IR avec deux abattements : un premier abattement de 40 % puis un second abattement de 1 525 € pour un célibataire ou de 3 050 € pour un couple avec en plus assujettissement aux prélèvements sociaux de 12,1 % ; ils donnent dans ce dernier cas à un crédit d'impôt égal à 50 % des dividendes plafonné à 115 € pour un célibataire et 230 € pour un couple.

Si le montant annuel des cessions ne dépasse pas le seuil de 25 830 € en 2010, les plus-values sont soumises aux prélèvements sociaux au taux de 12,1 %.
Si le montant annuel des cessions dépasse le seuil de 25 830 € en 2010, les plus-values sont taxées au taux de 30,1 %, mais elles bénéficient d'un abattement d’un tiers de l'impôt par année de détention au-delà de la cinquième (application de l’abattement à la fin de la 6ème, exonération totale à la fin de la 8ème), mais les prélèvements sociaux restent dus dans leur totalité.
Les moins-values sont reportables pendant 10 ans.

- Retrait avant 2 ans, les produits sont taxés au taux de 34,5 % si le seuil de cession de 25 830 € est dépassé pour l'ensemble des cessions de titres ;
- Retrait entre 2 et 5 ans, au taux de 30,1 % si le seuil de cession de 25 830 € est dépassé pour l'ensemble des cessions de titres ;
- Au terme des 5 ans, l'épargnant qui retire ses fonds doit seulement supporter les prélèvements sociaux de 12,1 % que le seuil de cession soit dépassé ou non.

Si le montant annuel des cessions ne dépasse pas le seuil de 25 830 € en 2010, les plus-values sont soumises aux prélèvements sociaux au taux de 12,1 %.
Si le montant annuel des cessions dépasse le seuil de 25 830 € en 2010, les plus-values sont taxées au taux de 30,1 %.
Abattement d’un tiers de l'impôt par année de détention au-delà de la cinquième (application de l’abattement à la fin de la 6ème, exonération totale à la fin de la 8ème), mais les prélèvements sociaux restent dus dans leur totalité.
Les moins-values sont reportables pendant 10 ans.