La politique économique 1

La politique économique est définie par un certain nombre d'objectifs et se traduit par la mise en œuvre de moyens pour tenter de les atteindre que ce soit directement, dans le cadre du budget, ou indirectement par un certain nombre de mesures.
 

La politique économique poursuit un certain nombre d'objectifs :

• la croissance du PIB et l'amélioration du niveau de vie,
• l'équilibre des échanges extérieurs,
• la stabilité des prix,
• le plein emploi des facteurs de la production.
  Ces objectifs sont souvent incompatibles entre eux.
   

L'État intervient par la mise en jeu d'une politique de régulation conjoncturelle et par la politique structurelle.
La politique de régulation conjoncturelle consiste à intervenir à court terme pour corriger les déséquilibres dus aux mouvements cycliques d'expansion et de récession en luttant notamment contre le chômage, l'inflation et le déficit de la balance commerciale.
La politique structurelle poursuit pour objectif d'établir la croissance en agissant sur les structures de l'économie par la politique budgétaire, la politique monétaire, la politique des revenus et la politique industrielle.

Depuis la grande crise des années 30, l'État n'a cessé d'accroître son empire sur l'économie et de développer ses moyens d'intervention.
Le besoin de sécurité et de protection sociale a été un puissant moteur de cette évolution : l'État "providence" a pris le relais de l'État "gendarme" ; toutefois, ces dernières années, avec la mondialisation et le poids économique des grandes entreprises, le rôle des états tend à diminuer.
Pour apprécier le rôle joué par l'État dans la vie économique, on a coutume de mesurer le poids des prélèvements obligatoires et de la dépense publique dans l'économie. Mais aujourd'hui, cela ne suffit plus, les interventions de l'État ont pris de nouvelles formes : les entreprises publiques produisent des biens ou proposent des services ; l'État intervient dans l'organisation du système financier et l'orientation des financements ; des législations ou réglementations de toutes natures ont un effet direct ou indirect, sur l'économie.
 

Le budget est un instrument décisif d'intervention de l'État dans l'économie.
Le budget comprend l'ensemble des recettes et des dépenses de l'État pour une année civile.
Il est d'abord une prévision qui doit être votée par le Parlement (Loi de finances).
Il couvre l'année civile (et dans le cadre "d'autorisations de programme", les dépenses d'équipement sur plusieurs années).
Il représente une universalité : toutes les recettes couvrent globalement toutes les dépenses sauf exceptions.
La politique budgétaire consiste à agir sur les recettes, les dépenses et le solde du budget pour atteindre des objectifs économiques et sociaux.
Réduit au strict minimum dans l'État libéral, il devient l'instrument de l'interventionnisme de l'État en économie dirigée.

Dans cet esprit, l'équilibre budgétaire n'est pas toujours souhaitable et il convient parfois, pour relancer l'économie d'accepter l'impasse (découvert temporaire) ou le déficit (dépenses définitives supérieures aux recettes).
Le budget a un rôle au niveau des dépenses, des recettes et de son solde.

 

Les recettes publiques proviennent des impôts, mais aussi des ressources du domaine et des exploitations de l'État.
 

Les recettes de l'Etat se répartissent ainsi :

• la TVA : environ 45 %,
• l'impôt sur le revenu : environ 16 %,
• l'impôt sur les sociétés : environ 12 %,
• la taxe sur les produits pétroliers : environ 5 %,
• des impôts divers (enregistrement, douanes) : environ 8 %,
• les recettes non fiscales : environ 14 %.
   

L'assiette de l'impôt peut être le revenu, la consommation ou le capital.
Le revenu : impôt sur le revenu (pour les particuliers) et impôt sur les bénéfices (pour les entreprises).
La consommation : TVA, taxes sur les produits pétroliers, taxes sur les alcools, droits de douanes, etc.
Le capital : taxe foncière, droits de succession, ISF, etc.
Les impôts indirects représentent environ 60 % des impôts.
 

L'impôt exerce une action économique et une action sociale.
. Action économique
Exonération ou allégement de certains secteurs dans un but de protection ou de relance.
. Action sociale
Fiscalité des ménages aménagée dans le but d'une plus grande justice sociale.

95 % des dépenses sont engagées sur plusieurs années ; elles se répartissent en quatre catégories.

• les dépenses civiles de fonctionnement (charges d'emprunt, dépenses de fonctionnement des Pouvoirs Publics et dépenses de transferts) : environ 85 %,
• les dépenses civiles d'investissement : environ 3 %,
• les dépenses militaires : environ 10 %.
• les opérations à caractère temporaire : prêts de l'État.