Le compte en banque 1

A défaut de provision, et si la date d'émission remonte à plus d'un mois, une banque peut refuser le paiement d'un chèque inférieur ou égal à 15 €(rare, en pratique, car pour de tels montants, les chèques ne sont normalement pas vérifiés très attentivement et, de plus, ils ne circulent pas) ; elle peut aussi rejeter le chèque s'il est irrégulier (surchargé par exemple ou n'est plus valable).

L'ordre donné par le débiteur ne vaut que pour le montant porté sur le TIP et pour une seule fois. Depuis le 1er novembre 2010, le TIP a été remplacé par le prélèvement SEPA unique (prélèvement One-Off).

Le débiteur qui désire changer la domiciliation doit seulement joindre un nouveau RIB.

Depuis novembre 2010, pour payer par prélèvement, le débiteur transmet à son créancier un "mandat"l'autorisant à prélever toute somme qui lui serait due sur un compte en banque désigné. Avant de prélever, le créancier doit prévenir son débiteur 15 jours à l'avance, sauf quand il s'agit de montants identiques à dates fixes (échéances de crédit, par exemple). Le débiteur n'a plus besoin de transmettre à sa banque une autorisation de prélèvement, l'opération étant effectuée sous l'entière responsabilité du créancier. Un prélèvement peut faire l'objet d'une opposition s'il n'a pas été effectué conformément au mandat donné.

Ils ne peuvent être supérieurs au montant rejeté avec un maximum de 20 €.

Il peut être ouvert par toutes les personnes qui le souhaitent sans qu'il y ait de lien de parenté (ex. concubins).

Tout dépend des modalités de fonctionnement définies à l'ouverture par les co-titulaires. S'il est ouvert au nom de "M. et M.", il faut la signature des deux co-titulaires ; s'il est ouvert au nom de "M. ou M.", la signature d'un seul des co-titulaires suffit. De plus, si l'un des cotitulaires a dénoncé la solidarité ou si les deux contitualires se sont désolidarisés, le compte joint ne peut fonctionner qu'avec la signature des deux cotitulaires.

Toute ouverture ou clôture de compte doit être transmise au FICOBA (fichier des comptes bancaires) tenu par l'administration fiscale. Ce fichier peut être interrogé par la Banque de France, le fisc, le Tracfin, les douanes, les huissiers.

La banque doit prévenir son client par écrit et lui laisser un délai minimum pour pouvoir s'organiser. Ce délai est prévu par la convention de compte et il est généralement de 30 jours.

Un ordre de virement peut être établi sur papier libre ou par Internet à condition que la banque ait l'assurance que l'ordre émane bien du titulaire du compte.