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Les entreprises - II

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Question n°1 / 15

Certaines sociétés ont un capital variable.

VRAI    FAUX   

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Fiches Pratiques du Jour
Comptes bancaires inactifs
Définition du lexique

Déli d'initié

Infraction résultant de l'utilisation d'une information confidentielle sur une société cotée. Elle est prévue par l'article L 465-1 du Code Monétaire et Financier. Eest considéré comme initié toute personne dépositaire d'informations confidentielles (initié primaire), mais aussi toute personne - consultant, banquier, journaliste, actionnaire, fonctionnaire, etc. - (initié secondaire) ayant une information suffisamment précise dans le cadre de ses fonctions. Pour qu'il y ait délit d'initié, il faut que l'information soit précise, confidentielle et de nature à influer sur le cours de la valeur mobilière. La jurisprudence sanctionne le "recel de délit d'initié", en cas de divulgation à un tiers qui utilise cette information en sachant qu'elle est confidentielle. La peine encourue peut aller jusqu'à deux ans de prison et une amende pouvant atteindre 10 MF ou dix fois le profit réalisé. Les infractions sont poursuivies devant le tribunal correctionnel.

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