Les crédits de trésorerie

Une entreprise dont l'activité est saisonnière peut demander un crédit de campagne. Le crédit accordé par la banque le sera sur la base du besoin le plus élevé en montant et le remboursement se fera au fur et à mesure des ventes.

L'escompte est une opération qui consiste pour le banquier à racheter à une entreprise les effets de commerce dont elle est porteuse avant l'échéance et ce moyennant le paiement d'agios, le cédant restant garant du paiement. L'escompte nécessite donc que la créance cédée soit matérialisée par un effet de commerce.

Elle perçoit des agios qui comprennent les intérêts proprement dits et les commissions de découvert.

En principe, la facilité de caisse est accordée à l'entreprise lorsqu'elle a besoin de faire f ace à une gêne momentanée de trésorerie alors que le découvert peut être autorisé dans le cas où l'entreprise est en attente d'une rentrée de fonds et qu'elle souhaite disposer à l'avance des fonds attendus.

Lorsque le banquier escompte des effets, il est rémunéré par des agios ; les agios comprennent les intérêts et les commissions.

Les concours à durée indéterminée, autres qu'occasionnels, qu'un établissement de crédit consent à une entreprise, ne peuvent être réduits ou interrompus que sur notification écrite et à l'expiration d'un délai de préavis fixé lors de l'octroi du concours. L'établissement de crédit n'est cependant tenu de respecter aucun délai de préavis, en cas de comportement gravement répréhensible du bénéficiaire du crédit ou au cas où la situation de ce dernier se révélerait irrémédiablement compromise.

Le banquier peut mobiliser avec trois modalités de recouvrement. Sans notification au débiteur: le banquier fait confiance au cédant sans informer le cédé de la cession. Avec notification au débiteur: la notification interdit au débiteur de la créance de régler sa dette en d'autres mains que l'établissement de crédit bénéficiaire de la cession ou du nantissement. Avec notification au débiteur et engagement de payer: l'établissement de crédit demande au cédé de s'engager à le payer directement.

A titre d'escompte: le montant de la créance est crédité en compte déduction faite des agios ; à titre de garantie : la créance cédée sert à garantir un crédit, le plus souvent un découvert.

L'affacturage est un contrat par lequel un établissement de crédit spécialisé, appelé factor, achète ferme les créances détenues par un fournisseur, appelé vendeur, sur ses clients et ce moyennant rémunération. Le risque d'insolvabilité de l'acheteur est pris en charge par le factor sauf faute du fournisseur.

Cette technique de crédit permet à toutes les entreprises quels que soient leur forme et leur secteur d'activité de mobiliser leurs créances (clients ou autres débiteurs) sur d'autres entreprises ou des collectivités publiques.

Elle finance le décalage entre les dépenses et les recettes ; ce décalage commence aux approvisionnements et se termine aux règlements des clients.
 

Les concours à durée indéterminée, autres qu'occasionnels, qu'un établissement de crédit consent à une entreprise, ne peuvent être réduits ou interrompus que sur notification écrite et à l'expiration d'un délai de préavis fixé lors de l'octroi du concours. Le non-respect de ces dispositions pourra entraîner la responsabilité pécuniaire de l'établissement de crédit.
L'établissement de crédit n'est cependant tenu de respecter aucun délai de préavis, que l'ouverture de crédit soit à durée indéterminée ou déterminée, en cas de comportement gravement répréhensible du bénéficiaire du crédit ou au cas où la situation de ce dernier se révélerait irrémédiablement compromise.
 

Alors que, pour l'encaissement, le banquier est simple mandataire, en cas d'escompte, il devient créancier cambiaire et bénéficie dans ce cas de :
- la transmission de la provision : la provision représente la créance du fournisseur sur le débiteur ;
- la solidarité des signatures : le porteur d'un effet peut réclamer le paiement de l'effet à tous ceux qui y ont apposé leur signature ;
- l'inopposabilité des exceptions : le débiteur ne peut opposer au porteur les litiges éventuels qu'il a avec le créancier (ex. le commerçant qui a accepté une traite ne peut invoquer la mauvaise qualité de la marchandise pour refuser de payer la traite).
 

Lorsqu'il accorde de l'escompte, le banquier peut exiger des garanties : aval (engagement de payer d'un tiers en cas de défaillance du débiteur cédé), retenue de garantie (blocage sur un compte d'un pourcentage de la remise pour garantir d'éventuels impayé) et assurance-crédit (subrogation pour encaisser les indemnités dues par un assureur-crédit au cédant suite à un impayé).
 

La mobilisation permet aux entreprises quels que soient leur forme (affaires personnelles, sociétés, professions libérales) et leur secteur d'activité (primaire, secondaire ou tertiaire) :
- de mobiliser la partie de leur poste "clients" qui n'est pas représenté par des effets de commerce,
- de mieux justifier auprès des banques des crédits qu'elles sollicitent.
L'emprunteur et le cédé sont :
- soit une personne morale de droit privé (société commerciale ou civile, groupement d'intérêt économique, association, syndicat, etc.) ou de droit public ;
- soit un "professionnel" au sens donné par la loi : commerçant, artisan, agriculteur, membre d'une profession libérale, etc.
 

Préalablement à toute mobilisation Dailly, le banquier signe avec son client une convention cadre dans laquelle seront définies les conditions de mobilisation, d'utilisation et de recouvrement des créances.
Le créancier peut nantir ou céder la créance qu'il détient sur un tiers.
- le créancier nanti n'est pas propriétaire du bien affecté en garantie et ne peut donc opposer aux tiers que son privilège de créancier nanti. Or ce privilège est souvent primé par celui d'autres créanciers privilégiés : fisc, salariés, etc ;
- le créancier cessionnaire, parce qu'il est propriétaire de la créance, échappe à tout concours avec les tiers.
 

La rémunération du factor comprend deux éléments : la commission d'affacturage et les intérêts débiteurs.
 

Une banque peut apporter son concours à une entreprise sous forme d'engagements que l'on appelle des crédits par signature, notamment de cautions.
Au moment de la mise en place, la banque prête alors simplement sa signature sans supporter de charge de trésorerie. Dans cette forme de crédit, la banque s'engage par lettre, auprès de tiers, à satisfaire aux obligations contractées envers eux par certains de ses clients, au cas où ces derniers n'y satisferaient pas eux-mêmes.
Toutefois au cas où l'engagement de la banque serait mis en jeu, cette dernière peut être appelée à décaisser des sommes qui peuvent être très importantes.
 

Les billets de trésorerie ont été créés dans le but d'accroître le nombre et la qualité des instruments mis à la disposition des emprunteurs et des prêteurs.
Peuvent émettre des billets de trésorerie toutes les entreprises sous réserve de remplir certaines conditions d'ancienneté et de publicité financière.
Le montant minimum de la coupure est de 150 000 €. Les billets peuvent être émis en euros ou en devises.
Leur durée est de 1 jour à 1 an.
Le taux d'intérêt est librement fixé à l'émission et est en principe légèrement inférieur à celui du marché monétaire.
 

Le risque est difficile à évaluer et peut être très élevé.
Le suivi des engagements est lourd à gérer.
Il y a souvent décalage des engagements dans le temps.